Articles sélectionnés pour le thème : vente au enchere saisie de police
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Ventes Aux Enchères De Biens Saisis | Immobilier ...
Quelques recherches sur ventes aux enchères de biens saisis
Les visiteurs ont recherché enchere espagne, vente de biens saisie, vent aux encher de voiture, enchere vehicule en espagne, bien immobillier de saisie au maroc, biens immobilier saisis espagne, biens immobilier saisis a vendre france, vente enchere espagne, ventes de...
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Thèmes liés : vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere saisie de police / vente au enchere voiture saisie paris
Enchères saisie par la police - Comment sécuriser l ...
Accueil
dimanche 27 février 2011
Libellés : Pre-Owned Cars
La clé absolue de vous pas de se brûler à une vente aux enchères saisie par la police, c'est que vous avez la croyance de base va en ce sens qu'il ne sera pas un repas gratuit, vous allez devoir être prêt à faire un travail de détective importante (aucun calembour prévu ) si vous vous attendez à obtenir un accord solide.
Si...
Date: 2017-09-24 08:38:46
Site :
abusinessme.blogspot.com
Thèmes liés : vente enchere voiture saisie police / vente au enchere saisie de police / enchere voiture saisie police / vehicule enchere saisi police / vente enchere vehicule saisie
Enchères saisie par la police - Comment sécuriser l ...
Accueil
dimanche 27 février 2011
Libellés : Pre-Owned Cars
La clé absolue de vous pas de se brûler à une vente aux enchères saisie par la police, c'est que vous avez la croyance de base va en ce sens qu'il ne sera pas un repas gratuit, vous allez devoir être prêt à faire un travail de détective importante (aucun calembour prévu ) si vous vous attendez à obtenir un accord solide.
Si...
Date: 2019-04-05 08:31:25
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La police a saisi les voitures à vendre; Enchères drôle ...
Par ailleurs, ce qu'on entend par «voiture saisi à la vente»?
Beaucoup de voitures pour la vente aux enchères saisir la police finissent par le parking de là billets raison ou ne seront pas payés les billets pour excès de vitesse et la voiture a été saisie pour couvrir ces montants dus. Dans d'autres cas, ces voitures saisies sont prises soit par la banque ou la police parce que leurs...
Site :
http://fr.abcarticulos.info
Thèmes liés : vente enchere voiture saisie police / vente enchere voiture saisie / enchere voiture saisie police / vente au enchere saisie de police / encheres voiture saisie
Où trouver les ventes aux enchères, saisies de police et ...
Où trouver les ventes aux enchères, saisies de police et faillites?
jijiz
Posté le 22-09-2007 à 13:12:53
Bonjour à tous et à toutes,
Je cherche depuis un bon moment comment trouver et participer aux enchères des saisies de police, liquidations de magasins etc.
Vais-je me faire caillasser? on verra bien.
Posté le 22-09-2007 à 13:12:53
Posté le...
Date: 2014-10-30 19:10:25
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forum.hardware.fr
Thèmes liés : vente au enchere saisie de police / enchere saisie police / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere de saisie / vente aux enchere faillite
Ventes aux enchères à la police - grand endroit pour ...
Cher les voitures d'occasion à vendre peut être consulté en ligne et hors ligne grâce à des ventes aux enchères de voiture de police.
Car Auctions police peut être à la fois en ligne et en salles d'enchères de voitures. Pour la mise aux enchères en ligne, les voitures et autres véhicules sont vendus au plus offrant. Avec ces voitures bon marché utilisé pour la vente, le prix de l'offre peuvent commencer aussi bas que $ 100 par voiture. Ces voitures et de véhicules sont des voitures gouvernement Occasion et la police a saisi voitures. Comme nous le savons, le gouvernement des États-Unis et de la police de...
Date: 2017-02-13 07:36:15
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Thèmes liés : vente enchere voiture saisie police / site de vente de voiture d'occasion aux encheres / vente voiture d'occasion enchere / vente aux encheres de voiture d occasion / vente voiture aux encheres en ligne
LA SAISIE – VENTE - magat.francois.free.fr
LA SAISIE - VENTE
La saisie vente est effectuée en vertu d'un titre exécutoire, et elle a pour but de saisir et de vendre les biens mobiliers corporels appartenant à un débiteur, que ces meubles se trouvent entre ses propres mains ou dans celles d'un tiers détenteur (gage général de l'article 2092 du Code Civil).
Cette procédure commence toujours par un commandement de payer préalable...
Date: 2007-12-18 14:59:19
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente au enchere saisie de police / vente au enchere de saisie
On menace de saisir votre appartement | CIDJ
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On menace de saisir votre appartement
© Bepsphoto / Fotolia
Vous ne pouvez plus payer vos créanciers et vos demandes de délais ont échoué ? Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et l'on vous menace de le saisir et de le vendre aux enchères ? Nos conseils.
La vente aux enchères d'un appartement pour cause d'impayés ne se déroule pas...
Date: 2017-02-19 09:51:37
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobiliere saisie
Comment se déroule une procédure de saisie-vente ...
La procédure de saisie-vente a pour but de vendre vos biens, à l'amiable ou aux enchères.
1ère étape : la signification d'un commandement de payer
La saisie-vente est obligatoirement précédée d'un commandement de payer : il n'est pas permis à votre créancier de saisir sans préavis vos biens.
En plus des énonciations propres à tous les actes de poursuites, pour être valable, le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente au enchere saisie de police / vente au enchere de saisie / vente meuble enchere publique
Enchères Véhicule d'occasion - Gouvernement et la police a ...
gouvernement et la police des ventes aux enchères pour saisis voitures, camions et VUS
Plus de ressources et plus Amérique pour gouvernement et de la police, de vivre et de voitures en ligne des ventes aux enchères de gouvernement occasion et ont saisi les voitures, camions et VUS.
Chaque mois aux États-Unis, des milliers de véhicules sont saisis par les différents organismes...
Site :
http://fr.abcarticulos.info
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente aux encheres d'automobiles / organiser vente aux encheres privee / vente enchere automobile en ligne / site d'encheres voiture
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.
Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.
La procédure applicable
Le champ d'application de la procédure des droits incorporels
Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...
Site :
dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente enchere publique saisie / vente enchere meuble industriel / vente enchere meuble design / vente enchere meuble neuf
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-02-19 09:38:28
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere publique saisie / vente enchere immobilier saisie / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere saisie de police
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie-vente ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-vente - Règles générales
Les conditions et le déroulement de la procédure de saisie-vente sont régies par les dispositions des articles 50 , 51 , 52 , 53 , 54 et 55 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 199 1 et des articles 81 à 133 du décret n° 92-75 5 du 31 juillet 1992 .
Cette procédure permet à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente au enchere saisie de police / vente au enchere de saisie / vente mobilier enchere publique france
Projet de loi portant réglementation des ventes ...
Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information
EXAMEN DES ARTICLES
LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Définition des biens susceptibles d'être vendus
aux enchères publiques
Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
*
Le droit actuellement en vigueur sur ce point...
Date: 2009-04-03 09:45:44
Site :
senat.fr
Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres
Lyon Sud Enchères – SVV DUMAS » Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 | Définition
La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et au Décret...
Site :
http://lyonsud.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - lyonsud.com
Pour télécharger nos conditions générales de vente au format PDF - Cliquez ICI
1 | Définition
La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de...
Site :
http://lyonsud.com
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente aux encheres frais volontaires / achat vente aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere garde meuble france
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Phase judiciaire
1
L'accomplissement de la procédure de saisie immobilière est judiciaire. Les dispositions du code civil ont instauré une première audience obligatoire, dite d'orientation, devant le juge de l'exécution. Son objet principal est de permettre au juge de l'exécution de vérifier les conditions de la saisie et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / carence d'enchere saisie immobiliere / vente au enchere de bien saisie / ventes aux encheres publiques judiciaires
PoliceNet Forums: Vente aux enchères - PoliceNet Forums
Je viens de lire dans le journal qu'il y aura une nouvelle vente aux enchères en mai à Charleroi pour tout ce qui concerne les voitures saisies.
Je ne saurais pas t'en dire plus...
Go for Police !
Prom'35B à Namur - Octobre 2009
0
Posted 25 March 2009 - 02:25 PM
Bonjour,
3 fois par an il y a à...
Site :
http://polnet.be
Thèmes liés : vente enchere voiture saisie police / vente enchere publique saisie / vente au enchere saisie de douane / vente au enchere saisie de police / vente enchere voiture saisie
La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...
Droit bancaire et boursier
La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere immobilier saisie / site d enchere avis / site d'encheres sur internet
Nouvelles ventes aux enchères des biens de l'État la ...
PAPEETE, le 3 mai 2016 - Pendant trois jours, du 10 au 12 mai 2016, l'État procèdera à une nouvelle vente aux enchères d'importance de ses biens. Elles auront lieu sur quatre sites différents : le mardi 10 mai au camp militaire d'Arue, le mercredi 11 à la caserne de gendarmerie et à l'aviation civile de Faa'a, puis le jeudi 12 à l'Ifremer de Vairao.
Le succès des ventes aux enchères de...
Site :
tahiti-infos.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere voiture saisie paris / vente enchere voiture saisie judiciaire
L'huissier de justice et la réforme de la saisie immobilière
L'huissier de justice et la réforme de la saisie immobilière
par Anne LEBORGNE
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
L'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006 portant réforme de la saisie immobilière entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Les nouvelles dispositions ont pour finalité une judiciarisation accrue de la procédure de saisie immobilière tout en...
Date: 2008-08-21 12:46:58
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / resultat vente enchere saisie immobiliere / enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie
Nouvelles ventes aux enchères des biens de l'État la ...
L'autre grosse activité de France Domaine est constituée des ventes aux enchères : les services de l'état, lorsqu'ils n'ont plus l'utilité matérielle d'un de leurs biens mobiliers ou immobiliers, en informe France Domaine qui organisera leur vente. Du coup, les domaines concernés sont très variés, et incluent les douanes, la Chambre territoriale des comptes, l'armée, le vice-rectorat,...
Site :
tahiti-infos.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente au enchere de bien saisie / enchere vente domaine / vente immobilier enchere paris
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-02-19 08:54:04
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobiliere saisie / enchere privee protection de l'identite des encherisseurs / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / enchere immobiliere saisie
Enchere voiture de l etat - droit-finances.commentcamarche.com
Enchere voiture de l etat
jose33 -
Merci
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous et je suis également à la recherche de ces informations (Vu dans l'émission de M6 le 18/01 au soir) pour l'instant, je n'ai eu aucun renseignement.
Si quelqu'un arrive à trouver ces informations merci de se tenir au courant
C'est quand même une bonne affaire d'acheter ces véhicules de l'état aux enchères...
Date: 2019-02-15 12:55:29
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : vente enchere voiture saisie belgique / enchere voiture pas cher / vente enchere voiture saisie police / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat
Comment se déroule une saisie immobilière ? - Recouvrement ...
Comment se déroule une saisie immobilière ?
LES GUIDES JURIDIQUES
La saisie d'un appartement ou d'une maison est une procédure longue et complexe. Elle est assez onéreuse car l'avocat et l'huissier sont obligatoires.
1ère étape : la signification du commandement de payer
Mentions obligatoires
L'huissier choisi par votre créancier ou son avocat commence par vous délivrer un commandement de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vendre aux encheres un bien immobilier
Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente enchere vehicule domaine / vente vehicule enchere commissaire priseur / vente enchere publique vehicule / vente au enchere vehicule public
Huissier de Justice : Lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobiliere saisie / vendre aux encheres un bien immobilier / vente enchere publique saisie
Huissier : Centre Anti-Huissiers - Philippe Vilain
Ce site regorge d'informations utiles pour la gestion des patrimoines et autres questions d'argent et de biens. A conseiller et à visiter. Ce site soutien l'action du Centre Anti-Huissiers.
Comment se défendre face à un huissier ? (FR)
Comment se défendre face à un huissier ? (FR)
Face à une saisie, une expulsion..., le...
Site :
http://www.philippevilain.be
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente au enchere maison saisie
Vente publique - Cahier Général
Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles
(juillet 1995)
Applicabilité
Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...
Date: 2005-11-09 11:29:30
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique immobiliere / vente enchere publique cours / vente enchere publique saisie
Polémique à Cannes après la vente de 600 kg d'ivoire sous ...
8 mars 2015 à 11:36
Photo d'archives - Défenses d'éléphants saisies à Singapour en 2002. Photo Reuters.
Quarante-deux défenses d'éléphants ont été vendues aux enchères à Cannes samedi dans le cadre d'une vente d'arts asiatiques constestée. Et en toute légalité, compte tenu de l'ancienneté des défenses.
Polémique à Cannes après la vente de 600 kg d'ivoire sous protection...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : cannes encheres ivoire / cite d enchere / encheres nice matin / cannes encheres resultats / cannes encheres
La valeur des oeuvres et objets d’art de qualité ...
L'auteur décrypte les processus d'estimation de la valeur des oeuvres et objets d'art de « qualité musée » à ne pas confondre avec les oeuvres ou objets de qualité courante beaucoup plus nombreux.
Article de la Revue Experts n° 91, Août 2010 © Revue Experts
1. LA VALEUR D'UNE OEUVRE D'ART DE « QUALITÉ MUSÉE »
Le 20 mai 2010, l'AFP annonçait que le vol de cinq toiles de maîtres,...
Site :
http://www.gillesperrault.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / ventes aux encheres publiques judiciaires / achat vente aux encheres publiques / achat maison vente au enchere
L'incroyable vente aux enchères des bolides "mal acquis" d ...
0 réactions
2,8 millions d'euros. Voilà ce qu'a rapporté à l'Etat la vente aux enchères, ce matin à Drouot, des bolides de Téodorin Obiang, le fils du président de la Guinée équatoriale, saisies par la justice dans le cadre de l'affaire des "biens mal acquis" africains. Neuf véhicules actuellement entreposés quelques mètres sous les Quatre Temps, le grand magasin de la Défense. Plus...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente encheres voiture d'occasion rennes / vente voiture d'occasion enchere / vente aux encheres de voiture d occasion / vente enchere voiture saisie judiciaire
L'agriculture en Algérie dans les années 30
L'agriculture en Algérie dans les années 30
L'Algérie tire l'essentiel de ses ressources de la terre et " l'économie toute entière de ce pays est étroitement conditionnée par la situation agricole "(1). L'industrie locale comme le commerce extérieur en dépendent étroitement : en 1936, les productions agricoles et animales représentent 90 % des exportations de la colonie. Mais au sein...
Date: 2016-11-27 16:08:06
Site :
http://exode1962.fr
Thèmes liés : vente aux encheres tracteur agricole d'occasion en france / vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente au enchere saisie de police / vente au enchere de saisie
VENTE JUDICIAIRE DE VOITURES DEXCEPTION A DROUOT
La maison Drouot mettra en vente le 8 juillet prochain une dizaine de voitures d'exception saisies par la justice au fils du président de la Guinée Equatoriale.
C'était en septembre 2011, onze voitures d'exception étaient saisies par la Police Française sur l'Avenue Foch, dans le très chic 16ème arrondissement de Paris. Bugatti, Ferrari, Bentley et autres Maserati faisaient partie du...
Site :
news.autojournal.fr
Thèmes liés : vente enchere voiture drouot / vente enchere voiture saisie judiciaire / vente enchere voiture saisie police / prochaine vente aux enchere de voiture / vente au enchere voiture saisie paris
On menace de saisir vos meubles | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4.7 (3 votes)
On menace de saisir vos meubles
© Bepsphoto / Fotolia
Vous devez de l'argent que vous ne pouvez pas rembourser ? Vos tentatives d'obtenir des délais de paiement à l'amiable ont échoué et l'on vous menace d'envoyer un huissier chez vous pour saisir vos meubles ? Nos conseils.
Si vos créanciers peuvent saisir vos meubles, la pratique est...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere garde meuble / vente enchere meuble design / vente aux enchere meuble / vente au enchere saisie de police
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente au enchere saisie de douane / enchere saisie douane / vente au enchere fond de commerce / vente au enchere maison saisie
vente de bien immobilier suite a une liquidation ...
lors d'une vente aux enchères , est ce que l'avocat du mandataire judiciaire ainsi que toutes les personnes impliqué sur le dossier ont le droit de faire l acquisition de ce bien?? "[/color]
Voici la réponse de la loi :
[u]Aux termes de l'article 72 du décret du 27 Juillet 2006 :
Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personne interposées :
1/ Le débiteur saisi
2/...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
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