Articles sélectionnés pour le thème : vente au enchere de bien saisie
→ 480 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
La procédure de liquidation judiciaire
En liquidation judiciaire, la plupart des actes sont accomplis par liquidateur et le débiteur est « dessaisi » de l'essentiel de ses droits, sauf évidemment ses droits « extra-patrimoniaux » et ce qu'on appelle les actions d'état (divorce, mariage par exemple). Il s'agit d'éviter des actes qui seraient préjudiciables pour les créanciers.
Concrètement les actes qui ont une incidence...
Site :
pernaud.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente mobilier enchere publique france / vente enchere publique saisie
Voiture d'occasion : bons plans jusqu'à 50 % moins cher
Quand on veut acheter une voiture d'occasion, on passe souvent par le circuit traditionnel des petites annonces. On oublie qu'il existe d'autres bons plans pour acheter sa voiture comme passer par un loueur, la vente aux enchères...
Les agences de location
Certaines agences de location vendent des voitures d'occasion, lors du renouvèlement de leur flotte.
Avantages : les voitures sont bien...
Site :
radins.com
Thèmes liés : site de vente de voiture d'occasion aux encheres / vente voiture d'occasion enchere / vente aux encheres de voiture d occasion / achat voiture d'occasion aux encheres / enchere de voiture d'occasion
L'action judiciaire pour l'indemnisation des préjudices ...
(voir : Les différents traitements jurisprudentiels des parties contre la banque ).
Mais l'action judiciaire démarre généralement par une assignation de la banque contre les garanties solidaires ou une saisie-exécution pour les hypothèques. La banque déclenche souvent cette action avant même de percevoir les fonds des réalisations d'actifs d'une liquidation.
Il est parfois utile de...
Date: 2012-10-17 07:26:46
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie
Longvic | Une vente de voitures inédite - Le Bien public
Avec cette initiative unique en Côte-d'Or, les trois hôtels des ventes de Dijon souhaitent donner de l'envergure à leurs ventes publiques.
Le 01/10/2013 à 05:05
Réagir Réagir ()
Après quelques collaborations pour des ventes de vins ou de timbres, Hugues Cortot, Sylvain Gautier et Christophe Sadde proposeront à la vente leurs véhicules à Longvic cet après-midi. Photo A. M.
L'idée de...
Site :
bienpublic.com
Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / vente enchere voiture commissaire priseur / vente enchere public vehicule saisi / vente enchere publique vehicule / vente au enchere vehicule public
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Vos Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD et Maître Sabine BESSON
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumises au secret professionnel, Maîtres Isabelle...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat enchere immobilier lyon / avocat encheres immobilieres lyon / vente au enchere fond de commerce lyon / vente enchere immobilier saisie / vente enchere fond de commerce rhone
Le top 10 des vins les plus chers aux enchères - Catawiki
Le top 10 des vins les plus chers aux enchères
Histoires Autres Le top 10 des vins les plus chers aux enchères
L'histoire de bouteilles de vin légendaires, rares et coûteuses fascinent les amateurs et collectionneurs de vin du monde entier. Bien que nous ne dépenserons sans doute jamais d'aussi grandes sommes, il est intéressant de voir à quel prix quelques grappes de raisins, parfaitement...
Site :
https://www.catawiki.eu
Thèmes liés : vente enchere plus cher vin monde / vente aux enchere vin / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / enchere pas cher
Conditions générales d'utilisation - Proprietes-privees ...
SECURITE DU COMPTE DU CLIENT :
Le Vendeur ou l'Acquéreur acceptent et reconnaissent qu'ils sont responsables du caractère confidentiel de l'autorisation d'utilisation délivrée par l'Editeur du site. En conséquence, ils reconnaissent être les seuls et uniques responsables à l'égard de l'Editeur de tous actes effectués à partir de leur compte. Si le Vendeur ou l'Acquéreur ont...
Site :
https://encheres.proprietes-privees.com
Thèmes liés : site d encheres en ligne / site d'encheres sur internet / meilleur site d'enchere / meilleur site d enchere / site d'encheres
Pourquoi un véhicule peut-il être gagé
Pourquoi un véhicule peut-il être gagé ?
Explications et définitions
Qu'est-ce qu'un véhicule gagé ?
On appelle un véhicule "gagé" quand un créancier comme l'Etat, une banque, un organisme de crédit, etc, possède le pouvoir d'empêcher la vente du sit véhicule par le propriétaire jusqu'à ce que le gage soit levé.
Pourquoi une voiture est-elle gagée ?
Plusieurs raisons peuvent être la cause : vous n'avez pas payé vos contraventions ou amendes, vous n'avez pas assumé votre leasing ou crédit si...
Site :
http://rachatdevoituregagee.fr
Thèmes liés : vente aux enchere d auto / vente enchere voiture saisie / vente au enchere de bien saisie / vendre aux encheres voiture / vente aux enchere moto saisie
Saisie immobilière - pernaud.fr
Contrairement au droit commun de la saisie les créanciers inscrits n'ont pas à déclarer leur créance au sens du droit de la saisie immobilière, dans les deux mois de la dénonciation du commandement, ni à compter de quelque autre acte, puisqu'ils auront déclaré créance au sens des règles de la procédure collective(le terme employé par les deux corps de texte est le même).
Il n'est...
Site :
pernaud.fr
Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / site d enchere avis / enchere immobiliere saisie
Planche à billet - Boursorama
Question ouverte posée par gbaudri1
Planche à billet
Je lis la masse monétaire augmente car les états font marcher la planche à Billets.
J'aimerai avoir des précisions sur ce fonctionnement.
Car pour acheter ces émissions d'état le particulier ou l'institution doit bien les payer.
Je me vois pas l'augmentation de la masse monétaire.
Merci d'expliquer le fonctionnement de la planche à...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie
Enchère VIP - Internet - JDP
Décision publiée le 23.05.2013
_ ENCHERE VIP - 252/13
Le Jury de Déontologie Publicitaire,
-*Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
-*et, après en avoir délibéré, dans les conditions prévues par l'article 12, alinéa 2, 3°, du règlement intérieur,
rend la décision suivante :
1. Les faits
Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 13 février...
Site :
http://www.jdp-pub.org
Thèmes liés : site d'encheres sur internet / site d'encheres au centimes / site d'enchere de destockage / site d encheres fiable / site d encheres en ligne
La liquidation judiciaire - Infogreffe
Partie 3
Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres / vente enchere publique saisie / vente enchere publique immobiliere / ventes aux encheres publiques judiciaires / ventes aux enchere publique
Actualités Nautisme : Ventes aux enchères pour le mythique ...
Mots clés : luxe , yacht , voilier
Par Figaro Nautisme
Ancien voilier de course devenu yacht de luxe, le Phocea a une histoire chargée. Il est passé entre les mains du skipper Alain Colas, de l'homme d'affaires Bernard Tapie et de la star de la jet set internationale, Mouna Ayoub, qui l'a redécoré à grands frais. Son mobilier passera par la maison Drouot en début de semaine prochaine....
Site :
http://figaronautisme.meteoconsult.fr
Thèmes liés : ventes aux encheres vetements de luxe / vente aux encheres bijoux anciens drouot / vente aux encheres bijoux drouot / vente encheres bateau voilier / vente enchere bijoux anciens
Actualités Nautisme : Ventes aux enchères pour le mythique ...
Mots clés : luxe , yacht , voilier
Par Figaro Nautisme
Ancien voilier de course devenu yacht de luxe, le Phocea a une histoire chargée. Il est passé entre les mains du skipper Alain Colas, de l'homme d'affaires Bernard Tapie et de la star de la jet set internationale, Mouna Ayoub, qui l'a redécoré à grands frais. Son mobilier passera par la maison Drouot en début de semaine prochaine....
Site :
http://nautisme.meteoconsult.fr
Thèmes liés : ventes aux encheres vetements de luxe / vente aux encheres bijoux anciens drouot / vente aux encheres bijoux drouot / vente encheres bateau voilier / vente enchere bijoux anciens
Enchere voiture Rennes: Enchere voiture Rennes
21/08/2011
Enchere voiture Rennes
Plusieurs fois par mois, dans les salles des ventes pour une enchère voiture Rennes, c'est le rdv des voitures a moindre cout du 4X4 dernier cri à la petite voiture basique, à chaque fois une centaine de modèles sont proposés. Les voitures proviennent de sociétés de location, d'adminitration ou de saisies judiciaires.
Il est recommandé d'aller à ...
Date: 2016-03-14 19:58:03
Site :
enchere-voiture-rennes.blogspot.com
Thèmes liés : vente enchere voiture renne / encheres voiture rennes / salle vente enchere voiture / vente enchere voiture saisie judiciaire / prochaine vente aux enchere de voiture
Clerc formaliste - recrut.com
Clerc formaliste
Description
Réalise l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, ...) d'un professionnel du droit (notaire, huissier, ...) ou d'une entreprise.
Rédige des actes ou des documents à valeur juridique.
Peut authentifier des actes juridictionnels (interrogatoire, reconstitution, ...). Peut établir des constats (états des lieux,...
Site :
http://www.recrut.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / organiser vente aux encheres privee / vente enchere publique saisie / ventes aux enchere publique / vente enchere publique notaire
Une Vente Aux Enchères Un Peu Spéciale..... - Pause Café ...
Une Vente Aux Enchères Un Peu Spéciale.....
Débuté par T3ding , août 18 2009 07:34
Please log in to reply
41 réponses à ce sujet
916 messages
Localisation:Toulouse
Interets:Mes filles chéries, ma p'tite femme et ...........vw, vw, vw, vw, vw et de temps en temps les vw.
Posté 18 août 2009 - 07:34
Voilà, vu sur le net la vente aux enchère des voitures du cimetière de Kaufdorf en...
Site :
http://www.old-droppers.com
Thèmes liés : vente enchere voiture rennes 35 / liste vente enchere voiture / vente enchere voiture volkswagen / vente enchere rennes 35 / vente enchere voiture
Gérer les enchérisseurs et les acheteurs - eBay
Lorsque vous vendez sur eBay, vous mettez vos objets à la disposition de l'ensemble de la communauté. eBay vous offre des moyens de restreindre vos transactions aux personnes de confiance. Vous pouvez gérer enchérisseurs et acheteurs de différentes manières. Avant d'utiliser ces outils, analysez toutes les informations fournies.
Pour définir des conditions requises pour les acheteurs de...
Date: 2017-12-09 00:03:37
Site :
http://pages.ebay.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente au enchere de saisie / annonce vente enchere
La valeur des oeuvres et objets d’art de qualité ...
L'auteur décrypte les processus d'estimation de la valeur des oeuvres et objets d'art de « qualité musée » à ne pas confondre avec les oeuvres ou objets de qualité courante beaucoup plus nombreux.
Article de la Revue Experts n° 91, Août 2010 © Revue Experts
1. LA VALEUR D'UNE OEUVRE D'ART DE « QUALITÉ MUSÉE »
Le 20 mai 2010, l'AFP annonçait que le vol de cinq toiles de maîtres,...
Site :
http://www.gillesperrault.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / ventes aux encheres publiques judiciaires / achat vente aux encheres publiques / achat maison vente au enchere
Faillite personnelle — Wikipédia
La faillite personnelle
dans le cadre des procédures collectives, c'est une disposition qui s'applique aux dirigeants d'une entreprise et qui peut survenir après la liquidation judiciaire d'une entreprise lorsque ces derniers commettent des faits constatifs d'infractions pénales ( détournement de fonds , paiement malgré cessation de paiements, comptabilité fictive, etc.) ou que l'entreprise...
Date: 2017-09-25 02:10:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente au enchere de bien saisie / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat
Annulation d'achat aux enchéres : Droits du consommateur ...
Annulation d'achat aux enchéres
un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...
par nono40 » 14 Mai 2015, 17:41
Membre depuis 14 Mai 2015, 14:28
1 Messages
Bonjour à tous,
J'ai effectué une enchère et remporté un objet sur le site Catawiki (basé aux Pays-Bas)pour la somme de 316EUR frais...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : site d'encheres en ligne gratuit / site d encheres en ligne / site de vente aux encheres en ligne gratuit / site de vente aux encheres en ligne belgique / site de vente aux encheres en ligne
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente au enchere saisie de douane / enchere saisie douane / vente au enchere fond de commerce / vente au enchere maison saisie
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : vente enchere publique immobilier / vente au enchere fond de commerce nice / vente au enchere fond de commerce / vente enchere publique domaine / vente enchere public immobilier
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-09-15 00:45:48
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement / vente aux encheres d'appartement a marseille / vente aux enchere d appartement / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat
Madbid.com trop beau pour être vrai - GeekMPS
Madbid, c'est vraiment trop fou, trop beau pour être vrai, mais le fou n'est pas celui qui a créé le site. Mad Bid cela signifie "offre folle" en traduction littérale de l'anglais. Je ne sais pas comment je suis arrivé sur ce site, vraiment pas. Je me suis dit, il faut vraiment que je teste ça. �? croire que mon cerveau s'est déconnecté à ce moment. Je n'ai pas fait attention, et...
Date: 2017-02-19 08:47:42
Site :
http://geekmps.fr
Thèmes liés : site d'encheres au centimes / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / site enchere pas cher / jeux d'enchere
Mettre aux enchères
Publié le 22 novembre 2010 par Lola
Je propose sur ce site d'apprendre aux novices à se lancer pour la première fois dans la mise en vente aux enchères sur le Net.
Je ne suis pas une pro, juste une personne qui un jour s'est dit...
Site :
http://www.mettre-aux-encheres.com
Thèmes liés : vendre aux encheres sur internet / sites ventes encheres internet / site d'encheres sur internet / ventes encheres internet / vente au enchere de bien saisie
Code de procédure civile | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure civile
Code de procédure civile
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Créé par Décret...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / vente au enchere commerce / vente au enchere de bien saisie
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 22/06/2018 - Commerce/services
4
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2019-04-16 16:06:05
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : site de vente de voiture d'occasion aux encheres / vente encheres voiture d'occasion rennes / vente voiture d'occasion enchere / vente aux encheres de voiture d occasion / vente aux encheres d'ordinateurs
gregoryleproux.fr - AVOCAT IMMOBILIER PARIS
61/63, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris Tél.: 01.56.82.00.07.
LE CABINET
Le Cabinet intervient dans tous les domaines du Droit Immobilier, en conseil et en contentieux, et notamment en :
-Droit des baux et du logement (baux d'habitation, baux commerciaux, baux professionnels, location touristique type Airbnb),
-Droit de la copropriété,
-Droit des ventes immobilières (contentieux des...
Site :
http://www.gregoryleproux.fr
Thèmes liés : vente enchere immobilier paris tribunal / vente enchere immobiliere saisie / vendre aux encheres un bien immobilier / vente immobilier enchere paris / vente aux enchere immobiliere paris
Achat maison aux enchères, pb d'expulsion [Fermé]
9 juin 2009 à 22:02
Bonjour
Il est évident que tout le monde aimerait vendre sa maison elle même avant saisie (ce qui me semblerait logique, faut bien payer ses dettes) ; les procédures existent, faut prendre un avocat et en faire la demande au tribunal.. Biensur, ils ne refusent pas...seulement lorsque vous trouverez un acheteur ça ne sera pas gagné pour autant, lorsque la promesse de...
Date: 2019-04-14 18:23:01
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : achat maison vente au enchere / vente au enchere maison saisie / vente au enchere maison / achat maison enchere tribunal / achat maison encheres frais