Articles sélectionnés pour le thème : enchere immobiliere saisie
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On menace de saisir votre appartement | CIDJ
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On menace de saisir votre appartement
© Bepsphoto / Fotolia
Vous ne pouvez plus payer vos créanciers et vos demandes de délais ont échoué ? Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et l'on vous menace de le saisir et de le vendre aux enchères ? Nos conseils.
La vente aux enchères d'un appartement pour cause d'impayés ne se déroule pas...
Date: 2017-02-19 09:51:37
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobiliere saisie
Les ventes aux enchères … un vrai bon plan à condition de ...
Eclairage d'expert
19 novembre 2018
Chez Espaces-Atypiques, nous nous intéressons à l'immobilier dans ses moindres détails et aimons décrypter les nouvelles tendances, surtout lorsqu'elles deviennent tendances de fond... La vente aux enchères immobilière a le vent en poupe, car elle permet de dénicher des biens atypiques à des prix souvent attractifs (les biens sont mis à prix entre 20...
Site :
https://www.espaces-atypiques.com
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2017-12-08 22:52:44
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / vente au enchere de bien saisie / vente immobiliere enchere judiciaire / liquidation judiciaire encheres immobilier / vente enchere publique immobilier
LIVRE VI code de procédure civile - lexalgeria.free.fr
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / resultat vente enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / vente au enchere maison saisie
Saisie immobilière | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.
Tout replier
Conditions
Situations pouvant justifier une saisie immobilière
Une saisie immobilière est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere immobilier saisie
Justice / Portail / Ventes immobilières aux enchères ...
Decret 2006-936 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
Ecouter l'interview de Me Fréaud, avocat au barreau de Paris
Comme chaque jeudi, au Palais de justice de Paris, nombreux étaient les particuliers à être venus suivre la vente forcée d'une dizaine de biens immobiliers.
A quel phénomène correspond l'affluence aux audiences de la...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente aux encheres publiques paris immobilier / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique immobilier / vente immobiliere enchere judiciaire
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
maisons saisies
Vous ne parvenez pas à trouver un bien immobilier qui corresponde à votre budget ou à vos capacités d'emprunt?
Envisagez d'acheter une maison sous saisie judiciaire par le biais d'un encan! De bonnes affaires
existent mais les dénicher requiert de la préparation ainsi que de la patience et de la ténacité.
Comment dénicher une maison sous saisie immobilière?
La procédure de saisie...
Date: 2018-08-28 15:56:16
Site :
https://maisons-saisies.blogspot.com
Thèmes liés : vente au enchere maison saisie / enchere maison saisie / enchere saisie judiciaire / vente enchere immobiliere saisie / enchere immobiliere saisie
36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...
Vous êtes attaché à la pierre et souhaitez investir dans l'immobilier ? Certains bons plans vous permettront d'acheter autrement, que ce soit pour habiter ou pour louer, avec, parfois, des économies à la clé !
Achetez en viager
La vente en viager est une opération intéressante à redécouvrir. Ce type d'achat doit s'envisager sur le long terme car, pour être valable, la vente en viager...
Site :
immonot.com
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / ventes encheres immobilieres notaires / vente enchere immobiliere saisie / site de vente aux encheres immobilieres / vente aux encheres immobilier paris notaire
Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...
Propriétaires surendettés - Le contrat réméré
LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE
Aspect juridique
Article 1659 et suivants du Code Civil :
« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente immobiliere enchere judiciaire / ventes encheres immobilier / vente au enchere de bien saisie
Dans le secret des ventes aux enchères de maisons - Le ...
C'est le stade ultime de la procédure de saisie immobilière, la conclusion d'une liquidation judiciaire ou le point final d'une succession où les héritiers sont en désaccord. En 2008, les trois tribunaux ont prononcé 34 adjudications. La majorité des cas concernait des propriétaires qui ne pouvaient pas rembourser leur prêt. Ces dernières semaines, une dizaine de ventes aux enchères...
Date: 2017-12-07 15:47:18
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : vente enchere publique immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere maison saisie / vente enchere voiture liquidation judiciaire / vente enchere publique voiture beauvais
Cabinet d'avocats à Toulouse - RCC Associés
Cabinet d'avocats à Toulouse
Le cabinet
Généraliste et pluridisciplinaire, le Cabinet d'Avocats R.C.C. ASSOCIÉS est implanté en hypercentre de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.
Riche de la compétence et de la complémentarité de ses Avocats Associés, le Cabinet gère au quotidien des dossiers dans tous les domaines du Droit, devant toutes les juridictions, pour le compte d'une...
Date: 2017-09-26 14:25:24
Site :
http://www.rcc-avocats.fr
Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / resultat vente enchere saisie immobiliere / vente immobiliere enchere nantes / avocat enchere immobiliere toulouse / enchere immobiliere saisie
Ventes aux enchères publiques - Immobilier - Nice, Cannes ...
Accueil » Services » Vente aux enchères publiques
Vente aux enchères publiques
1/ Vous souhaitez acquérir un bien à la Barre du Tribunal
Notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit Immobilier intervient sur le Barreau de NICE et de GRASSE.
Nous vous représentons et vous conseillons dans cette opération particulièrement règlementée.
En effet, notre Droit impose à toute personne,...
Site :
lcccavocats.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier nice / vente enchere publique immobilier / vente au enchere de bien saisie / vendre aux encheres un bien immobilier / vente enchere immobilier saisie
Ventes aux enchères publiques - Immobilier - Nice, Cannes ...
Accueil » Services » Vente aux enchères publiques
Vente aux enchères publiques
1/ Vous souhaitez acquérir un bien à la Barre du Tribunal
Notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit Immobilier intervient sur le Barreau de NICE et de GRASSE.
Nous vous représentons et vous conseillons dans cette opération particulièrement règlementée.
En effet, notre Droit impose à toute personne,...
Site :
lcccavocats.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier nice / vente enchere publique immobilier / vente au enchere de bien saisie / vendre aux encheres un bien immobilier / vente enchere immobilier saisie
Immobilier Guadeloupe - Logements Guadeloupe ...
(Guadeloupe)
Site de ventes aux enchères et saisies immobilières en Guadeloupe, Martinique et en Métropole.
Immobilier Guadeloupe
(Guadeloupe)
Contact-immobilier Guadeloupe est une agence Immobilière basée en Guadeloupe, spécialiste de l'immobilier sur le département de la Guadeloupe dans le domaine de la vente immobilier, location maison et vente villa GUADELOUPE.
Nouvelles Immobilier
(Guadeloupe)
Les Nouvelles de l'immobilier est un magazine 100% habitat pour s'informer sur l'investissement immobilier, la défiscalisation...
Site :
http://www.infoantilles.com
Thèmes liés : vente au encheres guadeloupe / enchere immobiliere guadeloupe / vente enchere immobilier saisie / site de vente aux encheres immobilier / vente enchere immobiliere saisie
Enchères immobilières Guadeloupe | CAMENEN SAMPER PANZANI
Contactez-nous
Avocat pour enchères immobilières - Guadeloupe
Si vous souhaitez faire l'acquisition d'un bien immobilier relevant du ressort de la Cour d'Appel de Basse-Terre, vous pouvez faire appel au cabinet CAMENEN SAMPER PANZANI. Notre avocat vous représentera le jour de l'audience d'adjudication.
Il faut savoir que toute vente sur saisie à la barre du tribunal exige que vous soyez représenté par un avocat.
Avant l'audience, vous devrez nous remettre :
Si vous êtes un...
Site :
https://www.scpcamenensamperavocat.com
Thèmes liés : enchere immobiliere guadeloupe / vente enchere immobiliere saisie / enchere immobiliere saisie / vente enchere immobiliere nord / vente aux enchere immobiliere
participer à une vente immobilière aux enchères publiques
En tant que structure INTERBARREAUX, inscrite à la fois au Barreau de LYON et au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL vous permet de participer aux ventes aux enchères ordonnées dans ces deux ressorts.
Avant de vous lancer, nous vous invitons à prendre connaissance de ce qui suit :
1- Les formalités préalables à la vente :
a) Capacité : qui peut...
Site :
http://www.axiojuris.com
Thèmes liés : vente aux encheres frais volontaires / vente enchere publique immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique
Saisie immobilière et voies de recours - Juritravail
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 10-04-2012
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 29 juin 2001 sur le sujet très spécifique des voies de recours en droit de la saisie immobilière.
Dans cette affaire, les consorts X avaient obtenu un prêt auprès d'un établissement bancaire afin de financer l'achat de leur...
Date: 2017-02-19 11:06:34
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : vente enchere publique immobilier / vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente enchere publique cours / vendre aux encheres un bien immobilier
La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...
Droit bancaire et boursier
La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere immobilier saisie / site d enchere avis / site d'encheres sur internet
Surenchère - Définition
SURENCHERE DEFINITION
Définition de Surenchère
Le mot "surenchère" vient de "revente sur enchères". Il désigne le droit qui appartient à toute personne de remettre en cause, pendant un laps de temps prescrit par la loi, le résultat d'une vente judiciaire sur saisie immobilière en offrant un prix supérieur de 10% du montant ayant donné lieu à l' adjudication . Aucune surenchère n'est...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : resultat vente enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / enchere immobiliere saisie
Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...
Mise en vente le 20/02/2017 à 14h
Dépt : 34
Tweets by @encheres_immo
Les ventes immobilières aux enchères publiques
Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.
La...
Site :
https://www.encheresimmobilieres.fr
Thèmes liés : vente immobiliere enchere judiciaire / resultat vente enchere saisie immobiliere / ventes immobilieres encheres publiques paris / vente aux encheres immobiliere volontaire / vente aux enchere immobiliere paris
Info enchères
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Docs à fournir
Toute personne peut participer à une vente aux enchères immobilières, à l'exception du débiteur saisi, des auxiliaires de justice qui...
Site :
info-encheres.com
Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / site de vente aux encheres immobilieres / vente enchere publique immobiliere / vente aux enchere immobiliere / site de vente aux encheres publiques
Tarif réglementé de postulation des avocats en matière de ...
Le tableau des formalités communes à la saisie immobilière, au partage, et la licitation art.A.444-193
Textes de référence :
- Décret n°2017-862 du 9 MAI 2017 (pris en application de l'article 50 de la loi du 6 août 2015) relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie-immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
- Arrêté du 6...
Date: 2018-04-12 13:03:21
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / enchere immobiliere saisie
Bretagne – Quimper (29000)-Vente aux enchères publiques d ...
> Bretagne - Quimper (29000)-Vente aux enchères publiques d'une maison
Bretagne - Quimper (29000)-Vente aux enchères publiques d'une maison
VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES
LE MERCREDI 7 MARS 2018 A 11 HEURES
En la commune de QUIMPER
Une maison d'habitation et terrain
SELARL DAOULAS HERVE et Associés
62 A, Quai de l'Odet, BP 31204 - 29102
Quimper Cedex Tél. 02.98.55.60.88 - Fax....
Site :
https://www.regions-annonceslegales.com
Thèmes liés : vente enchere publique immobiliere / vente enchere publique saisie / ventes aux enchere publique / vente immobiliere enchere bretagne / vente aux enchere bretagne
Vente publique - Cahier Général
Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles
(juillet 1995)
Applicabilité
Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...
Date: 2005-11-09 11:29:30
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique immobiliere / vente enchere publique cours / vente enchere publique saisie
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres immobiliere volontaire / ventes aux encheres notariales volontaires / ventes encheres immobilieres notaires / vente aux enchere d'appartement
ventes aux enchères immobilières | PATRIMOINE PRIVÉ
VENTES AUX ENCH�?RES IMMOBILI�?RES
24/03/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux...
Site :
patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : ventes encheres immobilieres notaires / vente enchere publique notaire / vente aux encheres frais volontaires / vente aux encheres immobiliere volontaire / vente immobiliere enchere judiciaire
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.
Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.
La procédure applicable
Le champ d'application de la procédure des droits incorporels
Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...
Site :
dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente enchere publique saisie / vente enchere meuble industriel / vente enchere meuble design / vente enchere meuble neuf
Conditions générales d'utilisation - Proprietes-privees ...
SECURITE DU COMPTE DU CLIENT :
Le Vendeur ou l'Acquéreur acceptent et reconnaissent qu'ils sont responsables du caractère confidentiel de l'autorisation d'utilisation délivrée par l'Editeur du site. En conséquence, ils reconnaissent être les seuls et uniques responsables à l'égard de l'Editeur de tous actes effectués à partir de leur compte. Si le Vendeur ou l'Acquéreur ont...
Site :
https://encheres.proprietes-privees.com
Thèmes liés : site d encheres en ligne / site d'encheres sur internet / meilleur site d'enchere / meilleur site d enchere / site d'encheres