Articles sélectionnés pour le thème : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion
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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
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Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
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Nouvelles ventes aux enchères des biens de l'État la ...
PAPEETE, le 3 mai 2016 - Pendant trois jours, du 10 au 12 mai 2016, l'État procèdera à une nouvelle vente aux enchères d'importance de ses biens. Elles auront lieu sur quatre sites différents : le mardi 10 mai au camp militaire d'Arue, le mercredi 11 à la caserne de gendarmerie et à l'aviation civile de Faa'a, puis le jeudi 12 à l'Ifremer de Vairao.
Le succès des ventes aux enchères de...
Site :
tahiti-infos.com
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
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La suspension des procédures d'exécution
La suspension des procédures d'exécution
Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.
Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...
Date: 2006-05-11 12:10:15
Site :
http://magat.francois.free.fr
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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-02-19 08:54:04
Site :
http://www.ahjucaf.org
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Landmania :: Le site Passion Land Rover
Le Land Legend
Un évènement se crée pour vous !
La 1ère édition du Land Legend se déroulera du 14 au 16 mai 2016 sur l'Espace Tout-Terrain des Combes Grondées à St Symporien de Marmagne (71710)
Eric Gaucherand et son sponsor ALLMAKES France vous donnent rendez-vous pour trois jours de défis, de franchissement, de trial et de jeux...
Début des inscriptions, le 15 Février sur : ...
Site :
http://landmania.com
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Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
http://www.hesperide.com
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les motos aux encheres - Le Repaire des Motards
Donc est ce que je peux acheter une moto aux encheres sans risque ?
il y en deja d'entre vous qui ont acheter par cette methode?
V V
j'en ai entendu parlé de truc comme ça, il parrait que C pas mal.....
reste à touver les endroits.....
07-04-2003 01:42
C'est encore plus aleatoire qu'avec de l'occasion chez un particulier.On peut faire une super affaire comme tomber sur une moto rincee.Si...
Site :
http://www.lerepairedesmotards.com
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TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires
I. Navires ouvrant droit aux exonérations
A. Navires concernés
1
Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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A. Navires concernés
1
Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Cameroun : Organisation du ministère des domaines, du ...
Article 46 : placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des concessions est chargé :
Des demandes de concessions provisoires ou définitives ;
De la tenue à jour du fichier national des concessions ;
Du contrôle du recouvrement des créances y afférentes ;
Du contrôle des cahiers de charges par les concessionnaires.
Article 47 : placé sous l'autorité d'un...
Date: 2017-02-19 11:55:48
Site :
http://www.atangana-eteme-emeran.com
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Séjour de 2 nuits 2* en Chambre Confort mer pour 2 ...
Séjour de 2 nuits 2* en Chambre Confort mer pour 2 personnes / Pyrénées Orientales
Séjour de 2 nuits 2* en Chambre Confort mer pour 2 personnes / Pyrénées Orientales
4.56/5 (48 avis)
est le meilleur enchérisseur, bravo ! Vous n'avez pas remporté cette enchère.
Adjugé, l'enchère est à vous !
|
Déconnecté, merci de vérifier votre connexion à internet
0 EUR
{{bid.amount | amount}}...
Site :
https://www.loisirsencheres.com
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Séjour 1 nuit 4* pour 2 personnes en chambre Deluxe avec ...
Paris
Séjour 1 nuit 4* pour 2 personnes en chambre Deluxe avec petits déjeuners et visite du château de Versailles
Séjour 1 nuit 4* pour 2 personnes en chambre Deluxe avec petits déjeuners et visite du château de Versailles
4.24/5 (25 avis)
est le meilleur enchérisseur, bravo ! Vous n'avez pas remporté cette enchère.
Adjugé, l'enchère est à vous !
|
Déconnecté, merci de vérifier...
Site :
https://www.loisirsencheres.com
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Les Vieilles Soupapes Agricoles
Mise en ligne également du manuel de conduite du Vendeuvre BL V et son relevage R 45, de même vous pouvez consulter la documentation sur les Massey Fergusson 133, 140 Super et 148 que Jean Paul nous a transmis.
azerty
07 Février 2008
Une nouvelle marque française fait son apparition sur le site, il s'agit de la marque SIFT, pour Société d'Installation de Force et de Traction. Le premier...
Site :
http://vieilles.soupapes.free.fr
Thèmes liés : site d encheres en ligne / site de vente de voiture d'occasion aux encheres / site d'enchere rapide / site d'encheres voiture / site d'encheres belgique
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azerty
07 Février 2008
Une nouvelle marque française fait son apparition sur le site, il s'agit de la marque SIFT, pour Société d'Installation de Force et de Traction. Le premier...
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