enchères volontaires : Vente aux enchères des Avocats

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Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

par NATHY01510 » 29 Avr 2009, 15:23

Bonjour,

Nous sommes un couple ayant acheté une...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de bien saisie / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux encheres frais volontaires / vente aux enchere volontaire

Cameroun : Organisation du ministère des domaines, du ...

Article 46 : placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des concessions est chargé :

  Des demandes de concessions provisoires ou définitives ;

  De la tenue à jour du fichier national des concessions ;

  Du contrôle du recouvrement des créances y afférentes ;

  Du contrôle des cahiers de charges par les concessionnaires.

Article 47 : placé sous l'autorité d'un...

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Date: 2017-02-19 11:55:48
Site : http://www.atangana-eteme-emeran.com

Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente meuble enchere publique / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente enchere domaine public

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...

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Date: 2017-01-11 17:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente au enchere de bien saisie / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / encheres publiques de vehicules d'occasion / enchere vehicule d'occasion

encan talbot - Accueil

La compagnie Talbot & Associés encanteur récupérateur inc, oeuvre dans le domaine de la vente par voix d'enchères publiques ou sous forme de liquidation et ce, depuis 30 ans.

SECTEURS D'ACTIVITÉS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Usine de transformation - fabrication, assemblage et usinage des produits de l'acier -plastique - électrique - peinture - électronique bois - machinerie d'emballage équipement de manutention - équipement lourd - forestier - minier - fonderie - outillages spécialisés - véhicule léger et récréatif-machinerie agricole et roulant de ferme .

MANDATS

Les mandats reçus nous proviennent des...

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Site : http://www.encanteurasstalbot.ca

Thèmes liés : vente enchere publique domaine / achat vente aux encheres publiques / ventes aux enchere publique / vente enchere publique vehicule / enchere domaine publique

Un professionnel peut-il vendre un objet non réclamé par ...

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Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé et qui n'est pas réclamé ou retiré par son propriétaire, peut être revendu ou détruit par le professionnel à partir d'un certain délai, après une requête auprès du tribunal (procédure de saisie-vente).

Tout replier

Tout déplier

Délais

Selon la nature de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente enchere publique saisie / vente enchere public vehicule saisi / ventes aux enchere publique / vente enchere publique automobile / vente enchere publique vehicule

L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur ...

L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur technique

01/2012 - n° Revue : 0836

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Responsabilité civile et pénale

Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / encheres publiques de vehicules d'occasion / enchere vehicule d'occasion

Rennes Enchères - Comment acheter

Guide des enchères - Comment acheter ?

Guide des enchères - Comment acheter ?

Feuilletez le catalogue en passant votre souris sur les coins.

Vous pouvez télécharger le pdf si vous le souhaitez en cliquant ici .

La vente publique est ouverte à tous.

S'informer :

Consulter les ventes à venir

Remplir le formulaire dans la rubrique " Inscription " pour recevoir automatiquement par e-mail les...

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Date: 2017-02-19 09:05:36
Site : http://www.rennesencheres.com

Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / site d'encheres sur internet / acheter aux encheres sur internet

Liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur - Aide ...

Liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur

1ère étape : la décision prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Environ 2 semaines après la déclaration de la cessation des paiements par l'auto-entrepreneur, celui-ci va être convoqué par le juge. Il va ensuite prononcer l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommer :

un juge Commissaire, qui...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / vente aux enchere d auto / vente vehicule enchere commissaire priseur / vendre aux encheres un bien immobilier

La saisie des véhicules | Institut national de la consommation

2 - La saisie par immobilisation du véhicule

Objectif : empêcher l'usage du véhicule et provoquer la vente

Le créancier peut demander que la voiture de son débiteur soit saisie par immobilisation.

L'huissier de justice peut saisir le véhicule en l'immobilisant, quel que soit l'endroit où il se trouve, par tout moyen n'entraînant aucune détérioration du véhicule ( article L. 223-3...

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Date: 2017-12-09 00:49:33
Site : conso.net

Thèmes liés : vente enchere vehicule saisie / vente enchere voiture huissier justice / enchere vehicule saisie / vente enchere publique vehicule

On menace de saisir votre voiture ou votre scooter | CIDJ

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On menace de saisir votre voiture ou votre scooter

© Bepsphoto / Fotolia

Vos tentatives d'obtenir des délais de paiement à l'amiable ont échoué et l'on vous menace de prendre ce qu'il vous reste, à savoir votre voiture ?

Le principe : les créanciers peuvent saisir tous vos biens y compris votre voiture ou votre scooter pour vous forcer à...

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Date: 2017-02-19 03:50:15
Site : http://www.cidj.com

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RENAULT Midliner - 1990 Diesel. + de 3,5 T Vente aux ...

RENAULT Midliner - 1990 Diesel. + de 3,5 T Vente aux enchères 305110 BV Manuelle

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Bien choisir votre véhicule utilitaire occasion

Utilitaire Market est le site spécialiste pour l'achat et la vente de véhicule utilitaire occasion. Retrouvez dans la rubrique « petites annonces », une sélection de fourgon occasion, voiture de société, camion benne,...

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Site : http://www.utilitaire-market.com

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Agorastore - vente des matériels de TP, vente des camions

Agorastore

Agorastore

Agorastore est un site internet créé en 2005 en partenariat avec la ville de Lyon. Agorastore permet aux organismes publics et aux entreprises d'organiser leurs ventes aux enchères en ligne. On y trouve une grande variété de biens de tous types (véhicules, informatique, meubles, matériel espace vert, voirie,...

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Site : autoline-eu.fr

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