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Acheter aux enchères : Une vraie bonne affaire - Juritravail
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Les prix atteints par l'immobilier en région parisienne font que de moins en moins de couples parviennent à devenir propriétaires, à moins d'accepter de passer chaque jour de longues heures à faire le trajet entre son domicile et son travail.
Une solution existe pourtant, qui permet d'acquérir des biens immobiliers de valeur à des prix nettement inférieurs à ceux du marché :...
Date: 2019-04-16 14:21:11
Site :
juritravail.com
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Compétences – Huissiers de Justice
Coordonnées
Compétences
L'Huissier de Justice est un Officier Public et Ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que le recouvrement amiable de créances, l'aide à la rédaction des actes sous seing privé,...
Site :
http://www.huissier-de-justice-saint-nazaire.fr
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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
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L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
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L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-02-19 08:54:04
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http://www.ahjucaf.org
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Acheter aux enchères : Une vraie bonne affaire ? | Blog ...
Acheter aux enchères : Une vraie bonne affaire ?
Par frederic.cortes le lun, 25/06/2012 - 16:24
Les prix atteints par l'immobilier en région parisienne font que de moins en moins de couples parviennent à devenir propriétaires, à moins d'accepter de passer chaque jour de longues heures à faire le trajet entre son domicile et son travail.
Une solution existe pourtant, qui permet d'acquérir...
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Achat aux enchères : attention à ne pas vous lancer trop ...
Ce mercredi 4 avril, une maison est mise en vente dans l'Yonne, à Montereau. Cette habitation est vendue occupée... Par le propriétaire. Attention danger !
L
La vente aux enchères est une bonne manière de s'enrichir. Toutefois, il est bon de prendre des précautions. Ainsi, certaines affaires peuvent vite se retourner contre l'acheteur. Ce peut être le cas de cette belle maison, située sur...
Site :
http://www.passion-locatif.com
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E 3 60 - Loi d’application dans le canton de Genève de la ...
Loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LaLP)
(Entrée en vigueur : 19 mars 1912)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Chapitre I Organisation des offices des poursuites et des faillites (21)
Art. 1 (21)
Le territoire du canton forme un seul arrondissement de poursuite pour dettes...
Date: 2007-02-11 20:50:12
Site :
http://www.lexfind.ch
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ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges-Principes de taxation-Assiette des droits-Vente simultanée de meubles et d'immeubles
1
Lorsqu'une vente porte à la fois sur des meubles et sur des immeubles, les parties ont intérêt à augmenter la fraction du prix des meubles qui sont, en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Immologique Inc. - Encan immobilier
Informations générales
Pour être informé de notre prochain encan
La plupart des gens croient qu'un encan immobilier résulte d'un propriétaire qui n'a pas su s'acquitter de ses obligations hypothécaires envers son créancier, c'est en partie vrai, mais saviez-vous que vous pouvez vendre votre immeuble par encan sans pour autant avoir des problèmes financiers, c'est ce qu'on appelle un...
Date: 2017-09-26 14:13:37
Site :
http://www.immologique.com
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Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
Contact
Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...
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http://www.saint-cricq-avocats.com
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Annuaire des Huissiers - Portail Juridique
Carte de France des Huissiers
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huissier de justice, une profession réglementée
L'huissier de justice est un officier public et ministériel dont la profession est réglementée. Il est le seul habilité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Les missions d'un huissier sont décomposées en 2 parties, les activités dont il a le monopole, et les activités concurrentielles détaillées ci-dessous :
Les activités dites de monopole
L'huissier de justice est le seul...
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https://www.portail-juridique.com
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
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Evaluer sa maison : expertiser sa maison et estimer sa ...
Les éléments qui font la valeur de votre patrimoine immobilier
Contrairement à une idée reçue, l'évaluation de la valeur d'un patrimoine n'est pas chose facile. L'évaluation se fonde sur des critères quantitatifs (surface en m², nombre de pièces...) mais également qualitatifs (situation géographique, ensoleillement, nuisance...). Et ces critères portent à la fois sur le bien en...
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Présentation De La Direction Générale Du Domaine National
Législation concernant la concession des terres agricoles
Mot du Directeur Général
La Direction Générale du Domaine National a engagé un programme ambitieux de modernisation et de réforme de ses structures à travers une démarche stratégique découlant du plan d'action du Gouvernement et visant, essentiellement, à restituer à la domanialité et au foncier leur rôle éminemment...
Date: 2017-12-09 00:44:34
Site :
http://www.foncier-finance.gov.dz
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Mot du Directeur Général
La Direction Générale du Domaine National a engagé un programme ambitieux de modernisation et de réforme de ses structures à travers une démarche stratégique découlant du plan d'action du Gouvernement et visant, essentiellement, à restituer à la domanialité et au foncier leur rôle éminemment...
Date: 2017-09-26 12:37:27
Site :
http://www.foncier-finance.gov.dz
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Enchères ventes - Avocats à Nice - Maître Angélique TOUATI
Maître Angélique TOUATI Avocat au barreau de Nice
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Ventes aux enchères
Ventes aux enchères
Maître Angélique TOUATI vous rappelle que toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre du Tribunal de Grande Instance de NICE, doit obligatoirement prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau dudit Tribunal afin de le représenter lors de l'audience...
Site :
https://avocat-nice-touati.fr
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Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
TABLEAU RECAPITULATIF
Non (la réalisation des actifs résiduels se fera en liquidation judiciaire)
Procédure de liquidation judiciaire
Oui
III - Les modalités de la reprise
Des règles communes aux différentes formes de reprises (1) et des règles spécifiques à chacune d'elles (2) s'appliquent.
1) Règles communes aux différentes reprises
1.1 La publicité des cessions d'entreprises et des...
Site :
http://www.fusacq.com
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere fond de commerce
Avocat saisie immobilière, enchère immobilière - Rezé, Nantes
Avocat pour saisie immobilière à Rezé, Nantes
Maître Marie DESSEIN, Avocat au Barreau de Nantes, située à Rezé, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures civiles d'exécution nécessaires pour voir exécuter une décision de justice rendue et définitive.
Vous êtes créancier d'une personne physique ou morale et elle refuse de vous régler. Il convient alors de...
Site :
https://www.avocat-dessein.fr
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