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Catalogue des ventes aux enchères

Nous nous sommes spécialisés dans la publication de produits imprimés dans le domaine des faillites et des ventes aux enchères de biens immobiliers.

Outre le catalogue des ventes aux enchères pour l'Autriche, l'Allemagne et la Suisse, nous éditons également des catalogues de faillites et de ventes forcées pour l'Autriche et la...

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E 3 60 - Loi d’application dans le canton de Genève de la ...

Loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

(LaLP)

(Entrée en vigueur : 19 mars 1912)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Chapitre I Organisation des offices des poursuites et des faillites (21)

Art. 1 (21)

Le territoire du canton forme un seul arrondissement de poursuite pour dettes...

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Date: 2007-02-11 20:50:12
Site : http://www.lexfind.ch

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