Vernon Enchères - Accueil - Commissaire priseur pour ...

Le site de l'Hôtel des Ventes de Vernon-Giverny

Société de ventes volontaires Brioult Enchères S.A.R.L

Étude du commissaire-priseur judiciaire Maître Lydie Brioult

L'étude

Maître Lydie BRIOULT, commissaire-priseur, est établie à Vernon depuis 1992 au :

4 km du Musée Claude Monet à

Giverny par la départemental n° 5

12 km de la sortie n°14 par

l'autoroute A13

24 km de Mantes la...

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Date: 2017-01-28 17:00:14
Site : http://www.vernon-encheres.fr

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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-02-19 10:00:27
Site : conso.net

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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

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En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-12-08 23:38:37
Site : conso.net

Salle de ventes Rops

Liens

Expertises gratuites d'argenterie, de porcelaines, de peintures, de meubles, de bijoux, de verreries, de monnaies anciennes et toutes antiquités et objets d'art.

Les expertises gratuites se font chez nous, à Namur, uniquement les mardis, mercredis, vendredis et samedis de 9 à 12 heures. Fermé les lundi et jeudi.

Les experts peuvent aussi se rendre à domicile gratuitement et sans...

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Site : http://www.rops.be

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CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

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Vente aux encheres - Montres anciennes et modernes, bijoux ...

01 76 21 55 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE

MONTRES COLLECTION & ANTIQUE BIJOUX Expositions publiques : Hôtel DROUOT - Salle 12 - Paris Mercredi 21 septembre 2011 de 11h à 18h Jeudi 22 septembre 2011 de 11h à 12h Téléphone pendant les expositions: + 33 (0)1 48 00 20 12 Experts : BIJOUX: Cabinet SERRET-PORTIER Tél.: + 33 (0)01 47 70 89 82...

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Site : http://pestel-debord.com

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Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75

Saisie immobilière et Vente aux enchères

Vous souhaitez :

En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,

Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

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Dépôt vente de luxe BIJOUX ET MONTRES ... - EncherExpert

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LE DEROULEMENT DES VENTES JUDICIAIRES

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Les ventes aux enchères de biens immobiliers dans les Tribunaux dites "ventes à la barre", "ventes sur adjudication" ou "ventes à la bougie" sont ouvertes à tous, permettent souvent des prix d'acquisitions inférieurs au marché et offrent des garanties de transparence et de régularité qu'imposent leur contexte...

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La compagnie Talbot & Associés encanteur récupérateur inc, oeuvre dans le domaine de la vente par voix d'enchères publiques ou sous forme de liquidation et ce, depuis 30 ans.

SECTEURS D'ACTIVITÉS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Usine de transformation - fabrication, assemblage et usinage des produits de l'acier -plastique - électrique - peinture - électronique bois - machinerie d'emballage équipement de manutention - équipement lourd - forestier - minier - fonderie - outillages spécialisés - véhicule léger et récréatif-machinerie agricole et roulant de ferme .

MANDATS

Les mandats reçus nous proviennent des...

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Site : http://www.encanteurasstalbot.ca

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Mont-de-Piété // Ventes publiques

Paiement

Ventes publiques

Au coeur de Bruxelles, la salle de vente du Mont-de-Piété s'affirme de plus en plus comme un lieu de référence, notamment dans le domaine du bijou.

Le Mont-de-Piété organise chaque année dans ses propres locaux:

une trentaine de ventes classiques

cinq à six ventes spéciales

          Calendrier des ventes

Actuellement, 90% des objets vendus aux enchères...

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Date: 2017-02-19 09:54:13
Site : http://www.montdepiete.be

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La vente amiable du bien immobilier - Maître joan dray

LA VENTE AMIABLE DU BIEN IMMOBILIER

Article juridique publié le 26/01/2015 à 17:45, vu 11167 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Dans le cadre d'une saisie immobilière, il est possible de tirer un meilleur prix de la cession du bien en sollicitant du juge la vente amiable de l'immeuble.

Toutefois, l'autorisation de vente amiable n'est qu'une simple faculté pour le juge, le...

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Site : legavox.fr

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Vente aux encheres - Théophile Alexandre STEINLEN , L ...

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Ensemble de plus de 220 oeuvres de l'artiste: Livres, dessins, peintures, illustrations

Experts:

Cabinet MARECHAUX : 30, rue Vaneau 75007 Paris

Tél : + 33 (0) 1 44 42 90 10 - cabinet.marechaux@wanadoo.fr

OTTAVI expert : 12, rue Rossini 75009 Paris

Tél : + 33 (0)1 42 46 41 91 - contact@expertise-ottavi.fr

Exposition publique:

Exposition partielle: Cabinet OTTAVI,...

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Site : http://www.aponem.com

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Annulation d'achat aux enchéres : Droits du consommateur ...

Annulation d'achat aux enchéres

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...

par nono40 » 14 Mai 2015, 17:41

Membre depuis 14 Mai 2015, 14:28

1 Messages

Bonjour à tous,

J'ai effectué une enchère et remporté un objet sur le site Catawiki (basé aux Pays-Bas)pour la somme de 316EUR frais...

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Site : juridissimo.com

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Comment le numérique est en train de métamorphoser le ...

Bansky est un artiste qui sait parfaitement gérer son image, et la faire fructifier. En octobre dernier, son utilisation promotionnelle d'Internet a été exemplaire et a soulevé des questions et réserves applicables à tout le monde de l'art. (Photo: Une vache vivante peinte par l'artiste lors d'une exposition à Londres en juillet 2003.) (Crédits : Reuters)

L'entrée du monde de l'art dans...

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Date: 2014-03-13 18:24:27
Site : latribune.fr

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Date: 2014-03-13 18:24:27
Site : latribune.fr

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Vente aux Enchères à Lyon - Destockage - stock-encheres.fr

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Ventes réalisées par Maître Gregory...

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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

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Les meilleures astuces pour acheter un billet d'avion ...

Acheter un billet d'avion moins cher

Comment trouver un vol pas cher sur internet ?

On vous présente dans notre blog de voyage  nos 12 meilleurs conseils et astuces de blogueurs voyageurs  indépendants pour acheter son billet d'avion moins cher sur internet au milieu de cette myriade de sites de vente de billets d'avion qui inondent le web.

De vraies astuces de voyageurs !

Lors de la...

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Site : http://www.onedayonetravel.com

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Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

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Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : agorastore.fr

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Site : http://www.credit-municipal-avignon.fr

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Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...

Contact

Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier

Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.

Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...

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Site : http://www.saint-cricq-avocats.com

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Les Ventes de Trotteurs de Caen

REGLEMENT DE LA VENTE AUX ENCHERES

Il est institué par l'Association des Eleveurs Normands une vente aux enchères de chevaux trotteurs qui aura lieu sur l'hippodrome de CAEN.

Les présentes conditions figurant sur tous les catalogues, le fait de mettre des chevaux à la vente pour les vendeurs, le fait de se porter adjudicataire par les acquéreurs...

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Site : http://ventes-caen-trot.com

Thèmes liés : vente aux encheres tva recuperable / vente enchere publique caen / vente encheres tva / encheres commissaires priseurs / achat vente aux encheres publiques

Les Ventes de Trotteurs de Caen

REGLEMENT DE LA VENTE AUX ENCHERES

Il est institué par l'Association des Eleveurs Normands une vente aux enchères de chevaux trotteurs qui aura lieu sur l'hippodrome de CAEN.

Les présentes conditions figurant sur tous les catalogues, le fait de mettre des chevaux à la vente pour les vendeurs, le fait de se porter adjudicataire par les acquéreurs...

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Immologique Inc. - Encan immobilier

Informations générales

Pour être informé de notre prochain encan

La plupart des gens croient qu'un encan immobilier résulte d'un propriétaire qui n'a pas su s'acquitter de ses obligations hypothécaires envers son créancier, c'est en partie vrai, mais saviez-vous que vous pouvez vendre votre immeuble par encan sans pour autant avoir des problèmes financiers, c'est ce qu'on appelle un...

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Date: 2017-09-26 14:13:37
Site : http://www.immologique.com

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Vente d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires ...

Registre de police

La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement.

Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).

Le registre sous forme papier doit indiquer à...

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Site : https://www.service-public.fr

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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

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