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6 articles sélectionnés
Acheter un bien immobilier aux enchères : la marche à ...
Acheter un bien immobilier aux enchères : la marche à suivre.
1290 lectures
- mardi 5 mars 2019
Article Tout public
L'acquisition d'un bien immobilier aux enchères peut s'avérer parfois très avantageuse pour l'adjudicataire (la personne qui porte les enchères), à condition qu'il appréhende chacune des étapes de la procédure et qu'il soit correctement avisé des éventuels risques et...
Date: 2019-04-16 14:22:07
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier dans le val d'oise / vente au enchere immobiliere val d'oise / vente aux encheres immobilieres dans l'oise / vente aux enchere immobiliere dans l oise / vente au enchere de bien saisie
Saisie immobilière et procédure de réitération des ...
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.
2504 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mercredi 10 juin 2015
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.
Dernière mise à jour : 11 juin...
Date: 2017-02-19 09:13:53
Thèmes liés : folle enchere code de commerce / carence d'enchere saisie immobiliere / folle enchere definition / folle enchere immobiliere / folle enchere immobilier
Saisie immobilière et procédure de réitération des ...
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.
3337 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mercredi 10 juin 2015
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.
Dernière mise à jour : 11 juin...
Thèmes liés : folle enchere code de commerce / carence d'enchere saisie immobiliere / folle enchere definition / folle enchere immobiliere / folle enchere immobilier
Saisie immobilière : n'attendez pas qu'il soit trop tard ...
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S'il s'agit d'une méthode de recouvrement des plus impitoyables pour le débiteur, en cela qu'elle peut viser le bien constituant sa résidence habituelle, c'est aussi l'une des plus efficaces pour le créancier. C'est pourquoi les établissements bancaires y ont fréquemment recours, notamment pour obtenir le remboursement d'un prêt immobilier dont les échéances ne seraient plus...
Date: 2019-04-16 16:28:06
Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / enchere immobiliere saisie / vente enchere publique immobiliere
Mentions de l’acte de signification sur folle enchère, par ...
Aucune disposition légale ne prévoit que l'acte de signification à l'adjudicataire de la vente sur folle enchère doit contenir rappel du cahier des charges, du montant de la mise à prix, de la consistance du bien et de la date de l'adjudication précédente.
Rappelons enfin qu'en matière de licitation, le tribunal ordonne,...
Date: 2019-04-16 16:46:49
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente aux enchere meuble / ventes aux enchere publique / encheres commissaires priseurs
La sortie contentieuse d’une ... - village-justice.com
La sortie contentieuse d'une indivision par la procédure de licitation partage, par Anthony Bem, Avocat
14163 lectures
En cas de désaccord sur l'opportunité ou les modalités du partage d'une indivision, tout ayant droit peut le demander au juge compétent le partage de l'indivision et la vente des biens.
L'article 815 du Code Civil dispose que :
« Nul ne peut être contraint à demeurer...
Date: 2017-02-19 11:04:34
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie
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