Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : site d enchere avis / enchere appel offre securite privee

Le lexique des marchés publics pour tout comprendre de A à Z

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Lettre : « A »

Accord-cadre

Contrat conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs, avec un ou plusieurs opérateurs économiques, qui leur accorde une exclusivité unique ou partagée, pour une durée déterminée, et sur le fondement duquel des...

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Site : http://www.artimarches.fr

Thèmes liés : enchere public nord pas de calais / enchere appel offre securite privee / enchere public pas de calais

Cameroun : Organisation du ministère des domaines, du ...

Article 46 : placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des concessions est chargé :

  Des demandes de concessions provisoires ou définitives ;

  De la tenue à jour du fichier national des concessions ;

  Du contrôle du recouvrement des créances y afférentes ;

  Du contrôle des cahiers de charges par les concessionnaires.

Article 47 : placé sous l'autorité d'un...

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Date: 2017-02-19 11:55:48
Site : http://www.atangana-eteme-emeran.com

Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente meuble enchere publique / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente enchere domaine public

Appel d'offres : Prestations de surveillance et de ...

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Louvres.

Correspondant : M. le maire, 84 rue de Paris 95380 Louvres, courriel : [email protected] adresse internet : http://mairie-louvres.marcoweb.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-louvres.marcoweb.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations...

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Site : marchesonline.com

Thèmes liés : enchere appel offre securite privee

Auctelia

Tout Membre ayant mis en ligne un lot, placé une enchère électronique ou ayant remis une offre accepte les présentes conditions générales de vente et de vente aux enchères qui sont d'application dès l'affiliation pour toute mise en ligne, soumission d'enchère ou d'offre

L'Acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat et reconnait agir en qualité de professionel

Article 1 :...

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Site : auctelia.com