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4 articles sélectionnés

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Thèmes liés : site d enchere avis / enchere appel offre securite privee

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés ...

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le traité instituant la Communauté européenne ;

Vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives...

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Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration

offre économiquement la plus avantageuse - marche-public.fr

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009 )

Comment choisir l'offre économiquement la...

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Thèmes liés : encheres inversees marches publics

Attribution des marchés Article 53 code des marchés ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

Attribution des marchés (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre III - Règles générales de passation

Section 9 - Examen des ...

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Thèmes liés : encheres inversees marches publics