Lyon Sud Enchères – SVV DUMAS » Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 | Définition

La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et au Décret...

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - lyonsud.com

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1 | Définition

La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de...

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Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente aux encheres frais volontaires / achat vente aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere garde meuble france

Vente aux encheres - Salon époqu’Auto de Lyon - Osenat

La vente est soumise aux conditions imprimé es dans ce catalogue. Il est important que

vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également

des informations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se

tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces...

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Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles / vente aux enchere d auto / vente enchere auto lyon / vente enchere automobile lyon / salle de vente enchere auto

Guillaumot-Richard

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge pour l'adjudicataire de payer les frais :

- 25% TTC pour les lots volontaires arrondis à l'euro supérieur par bordereau,

toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, ainsi que les frais accessoires s'il y a lieu de prendre et d'enlever de suite à leurs...

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