Ventes aux enchères publiques Haute Savoie 74

Nos ventes aux enchères publiques dans la Haute Savoie

Vous désirez vous portez acquéreur d'un lot vendu au cours d'une vente aux enchères ?

Autorisées au préalable par l'instance judiciaire territorialement compétente, les ventes aux enchères peuvent être mises en place par votre Huissier de Justice qui dispose, aux yeux de la loi, d'une compétence « ratione loci » dans ce domaine.

Au même titre qu'un Commissaire-Priseur, l'Huissier de Justice est un « Officier vendeur » et est à même d'assurer l'organisation ainsi que la gestion des ventes aux enchères dont le but essentiel est la vente de lots...

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Site : http://www.huissier-74.fr

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Bonjour et bienvenue sur le site des encans Maurice Rainville!

J'ai débuté dans le domaine des ventes aux enchères publique en 1982. Ma première vente fut celle de mon troupeau porcin et de mes...

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Combien de jour a t-on pour faire la carte grise a son nom ...

Ce n'est ni 15 jours, ni 30 jours  c'est UN MOIS 

Article R322-5

(Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 3 Journal Officiel du 15 janvier 2003)

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 7 II, III, IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 13 I, art. 14 Journal Officiel du 13 décembre 2003)

   I. - Le nouveau propriétaire d'un véhicule...

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Date: 2017-02-19 09:22:15
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