vente enchere domaine: vente enchere domaine public ...

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : vente enchere domaine public / domaine enchere public / vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat

Info sur encheres MAT, spécialiste des encheres matériel a ...

Avec plus de 15.000 matériels vendus aux enchères par an, notre groupe est le premier opérateur de vente aux enchères de matériel et de materiel d'occasion en France.

Nous intervenons dans le domaine du matériel d'occasion sous l'entité Enchères Mat (matériel travaux publics, tracteurs routiers et manutention). Dans le domaine automobile, nous sommes présents via les entités Aquitaine...

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Site : http://www.encheres-mat.com

Cameroun : Organisation du ministère des domaines, du ...

Article 46 : placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des concessions est chargé :

  Des demandes de concessions provisoires ou définitives ;

  De la tenue à jour du fichier national des concessions ;

  Du contrôle du recouvrement des créances y afférentes ;

  Du contrôle des cahiers de charges par les concessionnaires.

Article 47 : placé sous l'autorité d'un...

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Date: 2017-02-19 11:55:48
Site : http://www.atangana-eteme-emeran.com

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Projet de loi portant réglementation des ventes ...

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EXAMEN DES ARTICLES

LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Définition des biens susceptibles d'être vendus

aux enchères publiques

Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

*

Le droit actuellement en vigueur sur ce point...

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Date: 2009-04-03 09:45:44
Site : senat.fr

2 VTT LAPIERRE (1 [...] vendu à 340€ | encheres-domaine

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Ordre d'achat

Si vous ne pouvez pas assister à la...

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Date: 2019-04-11 13:05:22
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente enchere vehicule domaine

100 000€ à 21 ans grâce aux VENTES AUX ENCHERES

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Ajoutée le 26 juil. 2016

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Se faire accompagner par Erkan : http://clubmillionnaire.fr/erkan

Plan de la vidéo :

1:44 : Comment Erkan est tombé dans...

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