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Administration des Douanes et Impôts Indirects
Avis de vente aux enchères publiques fait par l'Ordonnancement des Douanes et Impôts Indirects à Nador de cyclomoteurs. La vente aura lieu le...
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Administration des Douanes et Impôts Indirects
Les marchandises considérées comme abandonnées en douane et les marchandises saisies devenues propriété de l'Administration des douanes, par suite d'abandon par transaction ou par décision de justice, peuvent être cédées dans le cadre de ventes aux enchères...
Thèmes liés : vente enchere publique saisie / ventes aux enchere publique / vente au enchere saisie de douane / vente au enchere de saisie / vente au encheres en ligne
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Appels d'offres de prix
L'article 214 quater du décret dispose que « la vente sur appel d'offres de prix peut être ouverte à tous les compétiteurs éventuels ou restreinte par l'Administration à quelques uns d'entre eux, en raison de leurs activités professionnelles »
Les offre de prix sont couvertes par une caution bancaire représentant 10% au moins de la valeur estimée de chaque...
Thèmes liés : achat vente aux encheres publiques / ventes aux enchere publique
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Caution
Enchères publiques
L'article 214 ter du décret pris pour l'application du code des douanes et Impôts Indirects dispose que « la vente aux enchères publiques a lieu à la date et aux conditions fixées par l'Administration et les marchandises sont...
Thèmes liés : ventes aux enchere publique
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