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L’escroquerie à l’arme ancienne continue ! - Site officiel ...
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Arnaque
mercredi 21 avril 2010 , par Jean-Jacques BUIGNE président de l'UFA
Tout a commencé en novembre, plusieurs collectionneurs ont cru acheter des armes anciennes sur des sites Internet de petites annonces, notamment www.delcampe.net. Ils ont payé par virement bancaire et jamais le colis n'est...
Date: 2017-02-19 10:31:10
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La vente d’armes à feu entre particuliers - Site officiel ...
La vente par un particulier, d'une arme des catégories B, C ou D1 est réglée par l' Art.15 I du décret du 30 juillet 2013.
Le particulier titulaire de l'autorisation pour une arme de catégorie A et B, ou d'une déclaration pour une arme des catégorie C ou D1 doit déclarer cette vente auprès de la préfecture qui a délivré son autorisation ou ses récépissés de déclaration ou...
Date: 2017-02-19 08:13:02
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Particulier - Site officiel de l'Union Française des ...
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Particulier : vendre une arme classée en catégorie C ou D1 ?
vendredi 3 janvier 2014
La nouvelle règlementation sur les armes a permis aux détenteurs « illégaux » de se mettre en règle auprès des autorités de tutelle jusqu'à la date...
Date: 2017-02-19 12:54:34
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Fiscalité des musées privés en France. - Site officiel de ...
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Fiscalité des musées privés en France.
vendredi 5 décembre 2014 , par UFA
L'analyse économique des structures muséographiques met en évidence un impact fondamental du mode de financement (subventions, ressources propres, dons) et de la fiscalité applicable (TVA, impôts locaux, impôt sur les sociétés,...
Date: 2017-12-09 03:44:35
Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles
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