Articles sélectionnés pour le thème : ventes aux enchere publique
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Avocat saisie immobilière Lyon - procédure saisie immobilière
Avocat saisie immobilière à Lyon
Maître Emilie BARTHELAT, Avocate au barreau de Lyon et dont le cabinet est situé à Lyon 2ème, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de voies d'exécution et notamment de saisies immobilières.
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Administration des Douanes et Impôts Indirects
Avis de vente aux enchères publiques fait par l'Ordonnancement des Douanes et Impôts Indirects à Nador de cyclomoteurs. La vente aura lieu le...
Site :
http://www.douane.gov.ma
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 36129 fois, 124 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
legavox.fr
Enchère Outillage : Page 1/10 : All-Searches.com
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1 Bricolage / Outillage / Matériaux - Pont élévateur ...
pont élévateur mobile 2 t pour voiture, vente aux enchères de Matériel, Bricolage / Outillage / Matériaux du conseil départemental du cantal - parc22 ...
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Site :
http://all-searches.com
Enchère - Définition - Dictionnaire juridique
Dans une vente publique, dites aussi " licitation ", l' "enchère" est l'offre faite de payer un prix plus élevé que l'offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire
La loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a réformé ce type de ventes en opérant une distinction entre les ventes...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente aux encheres frais volontaires / vente aux enchere volontaire / vente aux encheres immobiliere volontaire / ventes aux encheres publiques judiciaires
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - lyonsud.com
Pour télécharger nos conditions générales de vente au format PDF - Cliquez ICI
1 | Définition
La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de...
Site :
http://lyonsud.com
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Fonction et statut des commissaires-priseurs judiciaires
La profession
Fonction et statut des commissaires-priseurs judiciaires
Le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder, à l'estimation (aux prisées) et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels, prescrites par la loi ou par décision de justice. Il est un professionnel libéral placé sous la tutelle du Ministère de la...
Site :
http://www.cpjp.fr
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Cote des vins - abrege.com
Questions :
- Combien vaut telle bouteille que j'ai en cave ?
- Je possède de vieilles bouteilles de vin, un héritage de mon père. Existe-t-il une cote des vieux vins ? Où dois-je m'adresser ?
- Je suis à la recherche d'experts afin d'évaluer, gratuitement (sic), une cave sur la région parisienne, et par conséquent connaître le prix...
Date: 2015-12-28 22:33:43
Site :
http://www.abrege.com
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Prêt sur gage : obtenez un prêt en déposant un objet de valeur
Artistes anciens ou modernes ayant une valeur sur le marché de l'art
Les objets particuliers
Vous pouvez également déposer des objets plus rares dans certains établissements !
(Voir la liste en cliquant sur chaque objet)
ARMES ANCIENNES
Cet objet peut etre mis en gage à : Canne, Avignon, Valence, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Marseille, Nancy, Nantes, Angers, Tours, Nice, Nimes, Carcasonne,...
Site :
pretsurgage.fr
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La Poste : les colis perdus mis en vente aux enchères ...
La Poste organise une vente aux enchères... des colis non réclamés les 29 et 30 novembre 2013 à Ouest Enchères Publiques, à Nantes. Explications.
Mise à jour...
Date: 2013-11-29 10:00:32
Site :
http://www.normandie-actu.fr
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Prêt sur gage / Un prêt contre le dépôt d'un objet.
Exemples : La pléiade, etc.
SCULPTURE
Artistes anciens ou modernes ayant une valeur sur le marché de l'art
Les objets particuliers
Vous pouvez également déposer des objets plus rares dans certains établissements !
(Voir la liste en cliquant sur chaque objet)
ARMES ANCIENNES
Cet objet peut etre mis en gage à : Canne, Avignon, Valence, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Marseille, Nancy, Nantes,...
Site :
pretsurgage.fr
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Marsa Enchères
Ils peuvent ainsi enchérir en ligne en temps réel, en même temps que les enchérisseurs présents en salle ou au téléphone. C'est un moyen ludique de participer à une vente aux enchères à distance! De plus, grâce à un système de son et de vidéo, vous pourrez suivre les ventes comme si vous y étiez.
Il y a quatre façons de participer à une vente live
Enchérir avec présence dans...
Site :
https://www.marsa-encheres.com
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Vendre un logement aux enchères immobilières
Les ventes des Domaines
Lorsqu'on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau du commissaire-priseur qui s'abat une fois, deux fois, trois fois, au milieu de lots hétéroclites de meubles, tableaux, livres et autres objets plus ou moins précieux. Ou encore la détresse d'un débiteur malchanceux dont les biens ont été saisis pour être vendus au plus offrant... Ce qui...
Date: 2017-02-17 15:10:16
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente au enchere de bien saisie / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres immobilier paris notaire
Projet de loi portant réglementation des ventes ...
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EXAMEN DES ARTICLES
LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Définition des biens susceptibles d'être vendus
aux enchères publiques
Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
*
Le droit actuellement en vigueur sur ce point...
Date: 2009-04-03 09:45:44
Site :
senat.fr
Vente aux enchères en ligne | Ville de Lyon
Vente aux enchères en ligne
Vente aux enchères en ligne
Accroche détaillée
Créé en 2005, en partenariat avec la ville de Lyon, agorastore.fr a pour but de donner accès à tous l'achat en ligne d'une grande variété de biens de tous types.
Plus particulièrement, il est possible d'acheter les monuments des concessions "terre" abandonnées par les familles et reprises par la...
Date: 2019-04-16 15:17:02
Site :
lyon.fr
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Bennour.ch | Maison de ventes aux enchères
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VENTES...
Date: 2016-01-09 13:40:13
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Les Ventes de Trotteurs de Caen - en vente sur l ...
Ventes aux enchères publiques 2017
De nombreux produits : yearlings, foals, poulinières, parts d'étalon
en vente sur l'hippodrome de...
Site :
http://ventes-caen-trot.com
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Ventes publiques de véhicules automoteurs ...
Vous trouverez ci-après, pour plusieurs Maisons d'enchères, une liste des ventes publiques en ligne de...
Site :
http://www.faillissementsdossier.be
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Conditions de ventes aux enchères de l'Etude de Me Jean ...
66320 Vinça
Tél : 04 68 05 80 24 Fax :
La vente est une vente aux enchères publiques sous ministère d'un officier public et ministériel, Me Jean-Guy AMBROIX Huissier de Justice à Vinça dans des Pyrénées Orientales (66).
L'adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur.
Les enchères peuvent être portées :
a) Sur place, sur le lieu de la vente
b) Par ordre d'achat...
Site :
http://www.huissier-justice-66.com
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Librairie Loeb-Larocque, Expert, estimation gratuite ...
Expertise et estimation gratuite
Membre du SFEP-Experts (Syndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d'Art), nous vous proposons d'expertiser et de vendre vos ouvrages et cartes géographiques.
Depuis 1976, nous présentons une vente publique annuelle de cartes géographiques, vues, atlas, estampes et livres de voyages anciens. Nous présentons également ouvrages et cartes lors d'importantes ventes publiques. Si vous souhaitez faire expertiser et vendre vos cartes géographiques, estampes et ouvrages anciens ou pour toute autre question concernant les ventes aux enchères , n'hésitez pas à contacter...
Site :
loeb-larocque.com
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L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...
Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?
D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?
Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :
Sociétés de location longue durée
Sociétés de crédits et de...
Site :
alcopa-auction.fr
Ventes aux enchères publiques - Immobilier - Nice, Cannes ...
Accueil » Services » Vente aux enchères publiques
Vente aux enchères publiques
1/ Vous souhaitez acquérir un bien à la Barre du Tribunal
Notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit Immobilier intervient sur le Barreau de NICE et de GRASSE.
Nous vous représentons et vous conseillons dans cette opération particulièrement règlementée.
En effet, notre Droit impose à toute personne,...
Site :
lcccavocats.com
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Ventes aux enchères publiques - Immobilier - Nice, Cannes ...
Accueil » Services » Vente aux enchères publiques
Vente aux enchères publiques
1/ Vous souhaitez acquérir un bien à la Barre du Tribunal
Notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit Immobilier intervient sur le Barreau de NICE et de GRASSE.
Nous vous représentons et vous conseillons dans cette opération particulièrement règlementée.
En effet, notre Droit impose à toute personne,...
Site :
lcccavocats.com
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Webencheres.com Review - webutation.net
About webencheres.com
webenchères > vente aux enchères publiques du matériel d'occasion des collectivités > accueil
Webenchères est une plateforme de vente aux enchères publiques des mairies et...
Site :
http://www.webutation.net
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VENTE AUX ENCHERES DE VEHICULES REFORMES... - Sapeurs ...
VENTE AUX ENCHERES DE VEHICULES REFORMES DU SDIS DE LA MARNE
Le SDIS de la Marne va prochainement se séparer de véhicules réformés dans le cadre d'une vente aux enchères publique.
Des voitures,...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : vente enchere publique vehicule / vente enchere vehicule ancien / vente au enchere de vehicule / vente enchere voiture ancienne / vente enchere publique voiture
OPF : Ventes aux enchères - Etat de Fribourg
Ventes aux enchères
Le mode le plus usuel de réalisation des actifs en faillite est la vente aux enchères publiques. Le choix de procéder à ce type de liquidation est du seul ressort de l'administration de la masse.
Le...
Date: 2016-01-04 13:15:26
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : vente aux enchere faillite / ventes aux enchere publique / vente au encheres / encheres faillites fribourg
Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT à DAX ...
Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT à DAX - Jeudi 10 janvier 2019
Publié le : 07/12/2018 07 décembre Déc. 2018
L'adjudication aura lieu le JEUDI 10 JANVIER 2019 à 10H00 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DAX
Description du bien
Appartement de type duplex situé 24 rue Neuve, Résidence Marc Aurèle à DAX.
Visite
Mardi 18 décembre 2018 de 14h...
Site :
https://www.magellanavocats.fr
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Ventes aux enchères de voitures de collection en France ...
Selon le rapport annuel du CVV (Conseil des Ventes Volontaires aux enchères publiques), le marché des ventes aux enchères de voitures de collection en France est resté stable en 2016.
Le marché des ventes aux enchères de voitures anciennes s'est élevé à 109,7 millions d'euros en 2016, soit 1,6% de plus qu'en 2015.
Cette performance repose sur un nombre restreint de ventes. L'adjudication par Artcurial en février 2016 d'une Ferrari 335 Sport Scaglietti de 1957 pour 26,9 millions d'euros contribue très fortement au bilan de l'année. Par ailleurs, 12 véhicules adjugés plus de 1 million d'euros représentent 43% du montant total...
Site :
https://www.mingzi.fr
Thèmes liés : vente enchere voiture collection france / vente aux enchere voiture de collection / vente enchere voiture france / vente enchere publique voiture / vente enchere voiture ancienne
Saisie-vente en droit français — Wikipédia
Les biens meubles corporels[ modifier | modifier le code ]
Une saisie-vente a pour objet les biens meubles au sens de l'article 528 du Code civil , à savoir les biens susceptibles d'être déplacés. Cette qualification légale impérative exclut les meubles attachés à perpétuelle demeure, et les meubles affectés à une exploitation économique.
La saisie-vente doit être pratiquée sur des...
Date: 2017-02-15 17:48:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente au enchere de saisie / vente enchere garde meuble france
Qui peut vendre aux enchères publiques - Martinique Enchères
Qui peut vendre aux enchères publiques ?
Deux mécanismes sont à différencier : la vente judiciaire et la vente volontaire.
La vente judiciaire correspond à une vente décidée par la loi ou les règlements. Cette opération est donc encadrée et répond à des cas spécifiques : ventes suite à liquidation judiciaire, ventes des douanes,...
Site :
https://www.martinique-encheres.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / vendre aux encheres publiques / vente enchere publique domaine / ventes aux enchere publique / vente aux encheres domaine de l'etat
CAISSE CREDIT MUNICIPAL NICE Ventes aux enchères Or Bijoux ...
Caisse de CREDIT MUNICIPAL NICE Crédit Assurance Agence Cannes Avis
CREDIT MUNICIPAL NICE
CREDIT MUNICIPAL NICE
CREDIT MUNICIPAL NICE Prêt sur Gage Crédit Rachat de Crédit Epargne Achat d'Or agence à Cannes.
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL NICE et...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : vente encheres montres credit municipal / encheres nice credit municipal / vente aux encheres bijoux credit municipal nice / encheres bijoux credit municipal / vente enchere bijoux nice
Cabinet d'expertise Honoré d'Urfé (expert en livres ...
Le cabinet « Honoré d'Urfé » est un cabinet d'expertise spécialisé dans les domaines suivants :
cabinet d'expertise en livres, cabinet d'expertise en livre ancien, cabinet d'expertise en livres anciens, cabinet d'expertise en vieux livres, cabinet d'expertise en manuscrits, cabinet d'expertise en vieux manuscrits, cabinet d'expertise en manuscrits anciens, cabinet d'expertise en...
Site :
http://www.haute-expertise.com
Thèmes liés : encheres livres anciens / encheres livres drouot / vendre aux encheres publiques / vendre aux encheres / drouot encheres
FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon
Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?
Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.
Voici les renseignements dont vous avez besoin avant de vous lancer.
Comment trouver les biens mis en vente aux enchères devant les tribunaux ?
Il existe des sites...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : vente enchere publique immobilier lyon / vente enchere immobilier lyon / vente enchere immobiliere lyon / vente enchere publique lyon / sites ventes encheres internet
Tunisie Enchères
Recherche par mots clés
Dernière mise à jour le : 19/02/2017
Accueil
Bienvenue à Tunisie Enchères !
Notre service a pour vocation d'utiliser la puissance d'Internet pour médiatiser les offres de biens mis aux enchères publiques en Tunisie. Nous...
Site :
http://www.tunisieencheres.com
Thèmes liés : site de vente aux encheres publiques / site d'encheres sur internet / vente enchere publique saisie / site encheres tunisie / site d enchere avis
Acheter une moto aux enchères - motomag.com
Les ventes aux enchères regorgent de véhicules d'occasion affichés à des tarifs défiant toute concurrence. Des affaires intéressantes, à condition de savoir en décrypter le fonctionnement. Découvrez comment participer pour y dénicher la perle rare.
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Les ventes aux enchères publiques proposent et adjugent un bien, par exemple une moto, au mieux-disant...
Date: 2019-04-16 15:19:27
Site :
motomag.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente enchere publique vehicule / vente vehicule enchere commissaire priseur
Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats
Nous sommes le 26 Sep 2017, 10:12
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
Droit de substitution
par Lou » 18 Mai 2010, 16:06
Dans un précédent message, vous...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement tgi / vente aux encheres volontaire d'une maison / ventes aux encheres notariales volontaires / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement
Acheter une moto aux enchères - Moto Magazine
Les ventes aux enchères regorgent de véhicules d'occasion affichés à des tarifs défiant toute concurrence. Des affaires intéressantes, à condition de savoir en décrypter le fonctionnement. Découvrez comment participer pour y dénicher la perle rare.
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Les ventes aux enchères publiques proposent et adjugent un bien, par exemple une moto, au mieux-disant...
Date: 2017-12-09 03:30:45
Site :
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Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente enchere publique vehicule / vente vehicule enchere commissaire priseur
Salle des ventes : mode de fonctionnement - Mercier Auto
Salle des ventes : mode de fonctionnement
Salle des ventes : mode de fonctionnement
Les sociétés de ventes volontaires communément appelées SVV ou vente aux enchères publiques permettent de vendre ou d'acheter un bien d'occasion au meilleur prix tout en bénéficiant de garanties avantageuses.
Il y règne souvent une ambiance particulière et conviviale propre aux ventes aux...
Site :
mercier-auto.com
Ventes publiques - Entreprises & Indépendants - Home
Ces dispositions ne concernent pas les professions libérales
Le livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" du Code de droit économique (Livre VI CDE), fixe les conditions que doivent respecter les organisateurs de ventes publiques ( art. VI.75 et suivants CDE
).
Par ailleurs, suite à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, une définition de l'enchère publique a été introduite ( art. I.8, 36° CDE
).
une méthode de vente selon...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : ventes aux enchere publique
Salle des ventes : mode de fonctionnement - Mercier Auto
Salle des ventes : mode de fonctionnement
Salle des ventes : mode de fonctionnement
Les sociétés de ventes volontaires communément appelées SVV ou vente aux enchères publiques permettent de vendre ou d'acheter un bien d'occasion au meilleur prix tout en bénéficiant de garanties avantageuses.
Il y règne souvent une ambiance particulière et conviviale propre aux ventes aux...
Site :
mercier-auto.com
CREDIT MUNICIPAL TOULOUSE Prêts sur gage Adresse Horaires ...
Caisse de CREDIT MUNICIPAL de TOULOUSE Prêt sur Gages, Catalogue et calendrier Ventes aux enchères bijoux, Micro-crédit social, Simulation Crédit Personnel, Rachat de Crédit consommation et prêt personnel, Banque Epargne, Achat d'Or
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution, la...
Site :
credit-social.com
Tous les lots de la vente aux enchères JOUETS ANCIENS ET ...
Conditions générales Acheteur
Article 1 - Généralités
La société de ventes volontaires Primardeco est un opérateur de ventes volontaire de meubles aux enchères publiques régi par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011, codifiée aux articles L321-1 et suivants du Code de commerce.
La SVV Primardeco agit comme mandataire du Vendeur de biens meubles. Le commissaire-priseur n'est...
Site :
primardeco.com
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / encheres commissaires priseurs / vente enchere publique cours / achat vente aux encheres publiques / vente aux encheres frais volontaires
Accueil
LINKS Notaris : www.notaire.be Notariële verkopen : www.nvn.be Notarimmo : www.notarimmo.be
FINANCIERING VAN UW AANKOOP Bereken uw maandelijkse betaling en / of ontdek onze oplossingen "op maat" voor uw bouwproject.
Nouveauté de la Loi de 2010
La vente publique est une vente aux enchères. Les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé formera le prix de vente, s'il...
Site :
http://www.home-visit.be
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente enchere publique saisie / vente enchere publique immobiliere / ventes aux enchere publique / vente enchere publique immobilier
La vente par adjudication - journaldunet.fr
Viadeo
Résultant de la volonté du propriétaire ou d'une décision de justice, la vente par adjudication concerne aussi bien les biens immobiliers que les biens matériels comme les voitures.
Définition vente par adjudication
La vente par adjudication est par définition une vente aux enchères publique. Elle peut s'effectuer au tribunal de grande instance ou à la chambre des notaires....
Date: 2019-04-15 11:19:09
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : vente voiture d'occasion enchere / vente aux encheres de voiture d occasion / vente enchere voiture judiciaire / vente enchere publique voiture / vente aux enchere porte voiture
Ventes aux enchères par un Huissier de Laval Mayenne 53
Ventes aux enchères par un Huissier de Laval Mayenne 53
SCP GOHIER - ROBERT - SOREAU, Huissiers de Justice Associés, vous propose des ventes aux enchères publiques.
Elles sont...
Site :
http://www.huissier-laval.com
Thèmes liés : vente encheres materiel professionnel batiment / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique saisie / vente enchere public vehicule saisi / vente enchere publique vehicule utilitaire
Ventes aux enchères - huissier VALREAS Cedex 84 Vaucluse ...
Anne CERUTTI
Ventes aux enchères
L'Etude de la SCP Célia HAMOU - Anne CERUTTI, vous propose des ventes aux enchères publiques.
Elles sont principalement organisées dans le cadre de ventes volontaires, liquidations judiciaires, saisies-ventes, réalisations de gages et divers. Les ventes concernent d'importants lots de matériels professionnels (artisanat,...
Site :
http://www.huissier-vaucluse.fr
Thèmes liés : vente encheres materiel professionnel batiment / vente enchere materiel restauration / liste vente enchere publique / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique saisie
Entrepôt Public - Public Storage Canada
English | Français
Entrepôt Public Ventes aux enchères
Entrepôt Public (PS Canada Company ULC, PS Canada Company Two ULC, et Public Storage Canadian Properties) vendra le contenu entreposé dans les unités correspondant aux comptes en souffrance qui figurent sur la liste ci-dessous. Les ventes se dérouleront par enchères publiques en ligne et tenues par une tierce partie sur son site à...
Site :
https://publicstoragecanada.com
Thèmes liés : vente au enchere public en ligne / liste vente enchere publique / site de vente aux encheres en ligne / vente au encheres en ligne / site de vente aux encheres publiques
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-02-19 09:38:28
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere publique saisie / vente enchere immobilier saisie / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere saisie de police
Comment acheter ? | Chambre de Paris
publié le 12/05/2017
I - TROUVER NOS ANNONCES
Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...
Date: 2017-09-26 10:05:47
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Commune de ROUBAIX (59) : Vente aux enchères publiques ...
Informations sur le bien mis en vente :
Un immeuble à usage d'habitation cadastré section AO numéro 264 pour 04a 23ca
Adresse du bien : 55 rue de Bone- Roubaix (59)
Description et occupation : Se rapporter au cahier des conditions de vente, ainsi qu'aux dires qui le complètent. Il s'agit d'une maison à usage d'habitation d'une superficie de...
Site :
http://lavdn.lavoixdunord.fr
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