Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux ...

Texte totalement abrogé, à l'exception de l'art. 168.

Mots-clés

JUSTICE , SAISIE IMMOBILIERE , DISTRIBUTION , PRIX DE VENTE , IMMEUBLE , CREANCIER , BIEN SAISISSABLE , DROIT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie

Les enchères pour tous de Drouot-Montmartre - dixhuitinfo ...

Goutte d'Or - 75018

Marteau levé, Maître Deburaux, à gauche, conduit les enchères de Drouot-Montmartre d'une main ferme.

Le célèbre groupe Drouot délocalise certaines ventes aux enchères rue Doudeauville, dans le 18e arrondissement de Paris. Petit mobilier, bibelots, objets d'usage courant issus de fonds de succession, sont vendus à des prix défiants parfois toute...

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Date: 2017-09-26 14:37:19
Site : http://www.dixhuitinfo.com

Thèmes liés : vente aux encheres bijoux anciens drouot / vente aux encheres bijoux drouot / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente aux encheres livres anciens et modernes

Hermès Vintage,ventes aux ... - encheres.lefigaro.fr

Informations sur la vente Hermès Vintage

403 lots with 403 images

Conditions of Sale

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

Mis à jour le 9 janvier 2014

Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan agit comme mandataire du vendeur qui...

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Site : encheres.lefigaro.fr

+ de 1000 voitures de collection - vente aux enchères

RICHARD BEDOT COMMISSAIRE-PRISEUR, DIAMONDS AUCTION (denommé LA SOCIETE) est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; En cette qualité LA SOCIETE agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.

Les rapports entre LA SOCIETE et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales qui pourront être amendées par tous avis écrits ou...

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Site : drouotonline.com

Vente aux encheres - AUTOMOBILES DE COLLECTION - MOTORCARS ...

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les commissaires priseurs habilités sont Damien Leclere, Delphine...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente enchere adjudication maison / achat maison vente au enchere / vente au enchere maison / vente aux encheres d'automobiles

Vente aux enchères JUDIKAEL (JUHEL Pierre, dit) BOVIN ...

ART CONTEMPORAIN ET MODERNE, TABLEAUX, DESSINS, GRAVURES, LITHOS  

Contact pour tous renseignements :

06 27 63 80 14

Envoi des lots à la charge de l'acheteur

Retrait à l'étude possible sur rendez vous

Les envois que nous effectuons se font à la demande de nos clients et sous leur entière responsabilité, nous ne pourrons etre tenus responsables des casses ou pertes des envois.

Aux...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente meuble enchere publique / organiser une vente aux encheres volontaire / achat vente aux encheres publiques

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS

Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)

Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire

L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...

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Date: 2010-12-21 19:05:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente enchere publique domaine / ventes immobilieres encheres publiques paris

Ventes aux enchères publiques à Bourges - Richard ...

Ventes aux enchères publiques

Conditions générales d'adjudication.

           Les objets de quelque nature qu'ils soient sont vendus sans aucune garantie autre que celle de la remise après adjudication. En conséquence, les adjudicataires n'auront aucune action soit en résolution, soit en dommages et intérêts, soit en diminution de prix, à...

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Site : http://auto.encheres.rcl-huissiers.com

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente meuble enchere publique / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente enchere publique vehicule

Ventes aux enchères publiques à Bourges - Richard Coudray ...

Ventes aux enchères publiques

Conditions générales d'adjudication.

           Les objets de quelque nature qu'ils soient sont vendus sans aucune garantie autre que celle de la remise après adjudication. En conséquence, les adjudicataires n'auront aucune action soit en résolution, soit en dommages et intérêts, soit en diminution de prix, à...

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Site : http://rcl-huissiers.com

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente meuble enchere publique / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente enchere publique vehicule

Décorer sa maison avec des meubles d'usine • www.deco ...

Décorer sa maison avec des meubles d'usine

Posted by Laetitia PIERIN on mar - 26 - 2013

Auparavant, les mobiliers industriels étaient destinés uniquement à un usage professionnel, et pour un métier spécifique. Désormais, les meubles d'usine sont utilisés dans les logements des particuliers afin d'apporter une décoration industrielle. On en distingue différentes sortes sur la toile si...

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Site : http://www.deco-maisons.com

Thèmes liés : vente enchere meuble industriel / vente enchere meuble usine / encheres meubles industriels / vente enchere meuble design / site d'enchere rapide

On menace de saisir vos meubles | CIDJ

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On menace de saisir vos meubles

© Bepsphoto / Fotolia

Vous devez de l'argent que vous ne pouvez pas rembourser ? Vos tentatives d'obtenir des délais de paiement à l'amiable ont échoué et l'on vous menace d'envoyer un huissier chez vous pour saisir vos meubles ? Nos conseils.

Si vos créanciers peuvent saisir vos meubles, la pratique est...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere garde meuble / vente enchere meuble design / vente aux enchere meuble / vente au enchere saisie de police

Mobilier design - Attention aux faux, surtout sur Internet ...

Attention aux faux, surtout sur Internet

Publié le : 21/05/2017 

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Très à la mode, les meubles des années 1930 à 1960 sont proposés à des prix variant du simple au décuple, selon qu'ils sont d'époque, sous licence ou proposés par des faussaires. Et comme souvent, c'est sur Internet que la contrefaçon explose et que les clients se...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : site d'encheres sur internet / encheres machines outils d occasion / site d enchere serieux / site d'encheres comme ebay / site d'enchere au clic

Procédure de vente forcée des droits d'associés

Dans les affiches, catalogues et tous autres documents ou supports concernant la vente et dans les notes remises aux acheteurs et aux vendeurs, les taux de perception des droits et émoluments dus au notaire doivent être imprimés en caractères apparents et libellés en eux(11).

Il doit être ensuite procédé à la vente.

II- la vente forcée

1. Lieu de la vente

D'après l'article R.221-33...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : vente enchere publique notaire / organiser une vente aux encheres volontaire / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente enchere meuble ancien

FAQ | Conseil des ventes

Le droit de suite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, est un droit de participation au produit de la vente d'une oeuvre dont bénéficie son auteur. Ce droit est dû par le vendeur ; la maison de vente est chargée de son paiement. Dans la mesure où le paiement de ce droit de suite peut être demandé par l'auteur de l'oeuvre ou par ses...

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Date: 2017-02-19 11:32:20
Site : conseildesventes.fr

Thèmes liés : vente enchere publique cours / vente enchere adjudication maison / achat maison vente au enchere / vente au enchere maison / vente meuble enchere publique

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce

Livre III : Les effets de commerce

Titre premier : la lettre de change Titre II :...

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Date: 2017-02-19 08:11:17
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / ventes aux encheres publiques judiciaires / liquidation judiciaire encheres / vente au enchere materiel commerce / achat commerce vente enchere

Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

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Date: 2017-02-19 09:18:00
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / enchere immobiliere saisie / vente enchere immobilier saisie