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Encheres Publiques Vehicules | Liste des sites
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tribunal de grande instance de bordeaux. tribunal de grande instance de bordeaux participant aux ventes aux enchères publiques immobilieres.
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Encheres Publiques Vehicules Montpellier | Liste des sites
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Encheres Publiques Vehicules Ile France | Liste des sites
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retrouvez une salle de sport proposant divers programmes de gym aux environs de montpellier, chez l'entreprise new planet'forme basée à montpellier
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Enchere voiture de l etat - droit-finances.commentcamarche.com
Enchere voiture de l etat
jose33 -
Merci
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous et je suis également à la recherche de ces informations (Vu dans l'émission de M6 le 18/01 au soir) pour l'instant, je n'ai eu aucun renseignement.
Si quelqu'un arrive à trouver ces informations merci de se tenir au courant
C'est quand même une bonne affaire d'acheter ces véhicules de l'état aux enchères...
Date: 2019-02-15 12:55:29
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Thèmes liés : vente enchere voiture saisie belgique / enchere voiture pas cher / vente enchere voiture saisie police / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
La taxe afférente due est de
24.000 x 20,5
120,5
= 4.083 F
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti,...
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