Articles sélectionnés pour le thème : vendre aux encheres un bien immobilier
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La vente aux encheres dans l'immobilier, bon plan ...
De nombreuses situations mènent à la vente aux encheres immobilier. Et vous pouvez y trouver tous les types de biens; de la place de parking au château.
Il existe trois types d'enchères. Les enchères notariales, les enchères domaniales et les enchères judiciaires.
Dans les trois cas, les propriétaires peuvent être des particuliers, des entreprises, ou bien des organismes de...
Site :
https://www.investir-et-immobilier.com
Thèmes liés : ventes encheres domaniales immobilier / vente immobiliere enchere judiciaire / vente enchere publique immobilier / vente enchere immobilier var / ventes aux encheres publiques judiciaires
Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier paris notaire / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente au enchere de bien saisie / vente aux enchere d'appartement tgi
Foire aux questions | IMMO NOTAIRES ENCHÈRES
Le service des ventes aux enchères de Paris Notaires Services accompagne ensuite votre notaire tout au long du processus de vente.
Est-il possible de faire des visites privées des biens ?
+ -
Le service des ventes aux enchères organise pour chaque bien mis en vente trois visites gratuites de deux heures chacune. Nous pouvons organiser des visites privées, il suffit de prendre contact avec le...
Site :
https://immonotairesencheres.com
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier paris notaire / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / ventes encheres immobilieres notaires / vente enchere publique notaire
Saisie immobilière et voies de recours - Juritravail
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 10-04-2012
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 29 juin 2001 sur le sujet très spécifique des voies de recours en droit de la saisie immobilière.
Dans cette affaire, les consorts X avaient obtenu un prêt auprès d'un établissement bancaire afin de financer l'achat de leur...
Date: 2017-02-19 11:06:34
Site :
juritravail.com
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On menace de saisir votre appartement | CIDJ
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On menace de saisir votre appartement
© Bepsphoto / Fotolia
Vous ne pouvez plus payer vos créanciers et vos demandes de délais ont échoué ? Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et l'on vous menace de le saisir et de le vendre aux enchères ? Nos conseils.
La vente aux enchères d'un appartement pour cause d'impayés ne se déroule pas...
Date: 2017-02-19 09:51:37
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobiliere saisie
Agorastore - Blog - Place aux enchères citoyennes
L'image d'Epinal que nous avons des ventes aux enchères correspond à la vente d'objets de collection ou d'oeuvre d'art. Cependant l'utilisation du courtage aux enchères est bien plus diversifiée que cela.
Qui sont les enchérisseurs ?
Les ventes aux enchères ont traditionnellement été réservées aux marchés dits « professionnels » tels que l'agroalimentaire, les ventes publiques...
Site :
http://blog.agorastore.fr
Thèmes liés : site de vente de voiture d'occasion aux encheres / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente voiture d'occasion enchere / vente aux encheres de voiture d occasion
Les ventes aux enchères immobilières - Cabinet d'avocats ...
FIDAL vous propose l'expertise de ses avocats en mati�?re de vente aux ench�?res immobili�?res et vous accompagne pour :
enchérir en votre nom en vue de l'acquisition d'un bien immobilier devant un Tribunal de grande instance et se charger de toutes les formalités,
mener à bien des procédures de saisie immobili�?re destinées à faire vendre les biens immobiliers de vos débiteurs.
Dans la plupart des régions, nos équipes sont ainsi à votre disposition pour vous assister dans cette saisie d'un bien immobilier ou dans...
Site :
http://www.fidal-ventes-immobilieres.com
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Justice / Portail / Enchères judiciaires
Accueil > Justice civile > Enchères judiciaires
Enchères judiciaires
Comment se porter acquéreur d'un bien immobilier ?
Encadrées par un juge, les ventes aux enchères judiciaires de biens immobiliers ont lieu dans la « Chambre des Criées » des tribunaux de grande instance.
Moyen ultime des créanciers pour récupérer les dettes d'un débiteur insolvable, ces ventes forcées...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : vente immobiliere enchere judiciaire / liquidation judiciaire encheres immobilier / encheres judiciaires immobilier / vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie
Enchère — Wikipédia
Enchère inversée[ modifier | modifier le code ]
Remarque: Le terme "enchère inversée" est très fréquemement utilisé sur internet pour désigner les sites d' enchères aux centimes ou enchères à un sou . En réalité, ces sites appliquent des enchères ludiques et non pas de réelles ventes aux enchères. Leur principe de fonctionnement de ces sites est basé sur le principe de loterie ....
Date: 2017-02-15 00:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente aux encheres d'ordinateurs / vente aux encheres domaine de l'etat / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente aux enchere domaine de l etat
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
En cas de mariage sans contrat matrimonial préalable, les époux sont mariés sous le régime légal dit de la communauté réduite aux acquêts.
Lors du prononcé du divorce les époux doivent alors faire les comptes entre eux.
À cet effet, le juge aux affaires familiales désigne un notaire aux fins de procédure aux opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté sans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : vendre aux encheres un bien immobilier / vente enchere maison gard / vente au enchere de bien saisie / maison individuelle vente enchere eure / achat maison vente au enchere
Saisie immobilière — Wikipédia
Une saisie immobilière est une saisie judiciaire qui permet de vendre (normalement, aux enchères publiques ) un bien immobilier afin de rembourser des créanciers .
En France , la saisie immobilière a été réformée en 2006 et est régie par les articles articles 2190 et suivants du code civil et par le livre III du code...
Date: 2017-02-12 22:33:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente enchere publique saisie / vente enchere immobiliere saisie / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique immobilier
Immobiliers offres: Vente immobilieres aux encheres toulouse
Annonces immobili vente immobili res, judiciaire, notariale et domaniale. Les ventes aux encheres se d roulent a Toulouse. Notre groupe est le premier op rateur de vente aux ench res de mat riel et de voiture d occasion. Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE participant aux ventes aux Ench res Publiques immobilieres. TOULOUSE. Sp cial Ench Vente aux ench res immobili res, Appartement, Toulouse...
Date: 2017-09-25 23:32:04
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Avocat saisie immobilière, vente aux enchères Paris ...
Avocat ventes aux enchères / saisie immobilière Paris
Vous êtes ici : Accueil > Ventes aux enchères et saisie immobilière
Pascal POYLO est avocat en saisie immobilière à Paris, il est spécialisé en droit immobilier.
Le cabinet d'avocat de Maître Pascal POYLO intervient dans le dommaine des ventes aux enchères (encore appelées ventes à la bougie) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et dans celui des saisies immobilières.
La vente aux...
Site :
poylo-avocat-operalis.com
Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / vente aux enchere immobiliere paris / vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobilier paris tribunal
gregoryleproux.fr - AVOCAT IMMOBILIER PARIS
61/63, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris Tél.: 01.56.82.00.07.
LE CABINET
Le Cabinet intervient dans tous les domaines du Droit Immobilier, en conseil et en contentieux, et notamment en :
-Droit des baux et du logement (baux d'habitation, baux commerciaux, baux professionnels, location touristique type Airbnb),
-Droit de la copropriété,
-Droit des ventes immobilières (contentieux des...
Site :
http://www.gregoryleproux.fr
Thèmes liés : vente enchere immobilier paris tribunal / vente enchere immobiliere saisie / vendre aux encheres un bien immobilier / vente immobilier enchere paris / vente aux enchere immobiliere paris
Avocat saisie immobilière, vente aux enchères Paris ...
Avocat ventes aux enchères / saisie immobilière Paris
Vous êtes ici : Accueil > Ventes aux enchères et saisie immobilière
Pascal POYLO est avocat en saisie immobilière à Paris, il est spécialisé en droit immobilier.
Le cabinet d'avocat de Maître Pascal POYLO intervient dans le dommaine des ventes aux enchères (encore appelées ventes à la bougie) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et dans celui des saisies immobilières.
La vente aux...
Site :
poylo-avocat-operalis.com
Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / vente aux enchere immobiliere paris / vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobilier paris tribunal
Ventes immobilieres, comment fixer le juste prix
Ventes immobilieres : les étapes pour réussir
Vous avez enfin décidé de vendre votre bien immobilier, et vous vous lancez dans les préparatifs nécessaires aux ventes immobilieres.
L'ampleur de la tache peut certes faire un peu peur, mais nul doute que si vous êtes bien conscients des enjeux vous arriverez plus simplement à tenir le cap !
Dans cet article, nous vous donnons toutes les...
Site :
http://www.vente-immobiliere.pro
Thèmes liés : ventes encheres immobilieres notaires / vente aux enchere immobiliere / ventes encheres immobilier / vendre aux encheres un bien immobilier / vente au encheres
7e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales ...
7e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales - Annonce
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publié le 27/06/2013
La 7e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales se déroulera du 24 au 28 juin 2013 à Paris et dans 14 villes de France (Beauvais, Evreux, Queven, Pouance, Saint-Pierre-des-Nids, Niort, Bordeaux, Onesse et Laharie, Mont-de-Marsan, Bayonne,...
Date: 2017-02-19 12:07:48
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier paris notaire / ventes encheres immobilieres notaires / ventes immobilieres encheres publiques paris / vente enchere publique notaire / vente aux enchere immobiliere paris
Ma maison, je l’ai eue aux enchères - Femme Actuelle
Ma maison, je l'ai eue aux enchères
J'aimeJe n'aime plus
Ma maison, je l'ai eue aux enchères×
Copier le lien
Crédits : Corbis
Marie-Jo Coutanceau
Toute l'année, des appartements, maisons, terrains sont mis aux enchères publiques. Voici ce qu'il faut savoir pour tenter sa chance.
Les enchères des notaires
Elles concernent uniquement des biens que les propriétaires ont décidé de vendre...
Date: 2017-12-08 23:25:35
Site :
femmeactuelle.fr
Ma maison, je l’ai eue aux enchères - Femme Actuelle
Ma maison, je l'ai eue aux enchères
J'aimeJe n'aime plus
Ma maison, je l'ai eue aux enchères×
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Crédits : Corbis
Marie-Jo Coutanceau
Toute l'année, des appartements, maisons, terrains sont mis aux enchères publiques. Voici ce qu'il faut savoir pour tenter sa chance.
Les enchères des notaires
Elles concernent uniquement des biens que les propriétaires ont décidé de vendre...
Date: 2017-09-25 18:11:08
Site :
femmeactuelle.fr
Avocat Vente aux Enchères Lyon - Enchères Judiciaires | Me ...
04 82 29 20 95
119 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Enchères judiciaires
Cabinet d'avocat en droit des enchères judiciaires à Lyon
Vous êtes à la recherche d'un professionnel compétent dans le cadre du droit des enchères judiciaires ? Maître Sandra Garcia, avocat à Lyon, maîtrise les textes qui régissent les ventes volontaires de biens mobiliers et immobiliers lors des enchères...
Site :
https://www.avocat-sandra-garcia.fr
Thèmes liés : vente enchere publique immobilier lyon / vente enchere publique lyon / vente enchere immobiliere lyon / vente enchere immobilier lyon / ventes aux encheres publiques judiciaires
- L'Express Votre Argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Notaire.be - Immobilier > 3. Vente et achat en ligne
Notaclick, vente et achat en ligne
Enchérir par Internet
Sécurité optimale
Sous le contrôle du notaire
Depuis des décennies, les notaires organisent des ventes publiques dans les salles de vente et autres établissements publics. Le notariat a récemment franchi le pas vers Internet. Vous pouvez, dès à présent, vendre et acheter par voie électronique via le site Notaclick.be, tout bien...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / site d encheres en ligne / achat vente aux encheres publiques / vente enchere publique immobilier / site d'enchere rapide
Ventes Domaniales Véhicules Lyon - liensutiles.fr
Les ventes aux Enchères Publiques immobilières et mobilières dans toute la France.
A suivre sur http://www.compare-le-net.com/index.php?comparer=annuaire/affiche&id_site=718
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 2,66 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 89 %
Lire plus :
Site internet de la Douane : Avis de vente en douane
09 février 2017
La...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : vente enchere publique immobilier lyon / vente aux encheres publiques paris immobilier / vente enchere publique immobilier / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere publique auto
EXPOSANTS RENT 2017
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr
Thèmes liés : site de vente aux encheres immobilier / vendre aux encheres un bien immobilier / site d'encheres sur internet / annonce enchere immobiliere / annonce encheres immobilier
Les enchères immobilières volontaires
Résultats des ventes aux enchères
Les enchères immobilières volontaires
Encore méconnue du grand public, les enchères immobilières volontaires sont pourtant de bonnes pratiques pour acquérir ou vendre un bien immobilier à juste prix. Terrain, bâtiment, maison, appartement peuvent être mis aux enchères publiques. Et comme son nom l'indique, le vendeur met en vente son bien sans...
Site :
https://www.encheresimmobilieres.fr
Thèmes liés : vente aux encheres immobiliere volontaire / ventes encheres immobilieres notaires / vente enchere publique immobiliere / vente aux enchere immobiliere / vente aux encheres volontaire d'une maison
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-02-19 09:38:28
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere publique saisie / vente enchere immobilier saisie / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere saisie de police
Le réméré, vente à faculté de rachat pour rembourser ses ...
Définition du réméré immobilier, hypothéqué, clauses, achat. Le réméré ImmoSafe®
Soldez vos dettes, financez vos projets et conservez votre bien.
La vente à réméré
Acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d'une indemnité...
Site :
https://www.immosafe.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vendre aux encheres un bien immobilier / vente enchere immobilier saisie
Le dictionnaire - vlimmo.fr
Expression traditionnelle rappelant une règle de droit. Le plus souvent exprimée ou traduite en latin, même si elle est issue du Code Civil.
Quelques exemples parmi les plus connus :
- En fait de meuble, la possession vaut titre ( Article 2279 du Code Civil )
- Nécessité fait Loi.
- Nul n'est censé ignorer la Loi.
- Donner et retenir ne vaut (Référence à l'article 894 du Code Civil...
Date: 2016-08-24 07:53:05
Site :
http://www.vlimmo.fr
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de bien saisie / vente immobiliere enchere judiciaire / vente enchere voiture saisie judiciaire
Immobilier : des enchères qui rapportent à la Ville de Rouen
Immobilier. Avec des ventes d'appartements, immeubles ou terrains, la Ville a réussi depuis deux ansà se débarrasser de biens souvent à l'abandon, tout en faisant rentrer de l'argent dans les caisses.
Publié le 21/01/2018 à 22:59
Mis à jour...
Site :
paris-normandie.fr
Thèmes liés : vente aux encheres rouen immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere d appartement
Comment se déroule une saisie immobilière ? - Recouvrement ...
Comment se déroule une saisie immobilière ?
LES GUIDES JURIDIQUES
La saisie d'un appartement ou d'une maison est une procédure longue et complexe. Elle est assez onéreuse car l'avocat et l'huissier sont obligatoires.
1ère étape : la signification du commandement de payer
Mentions obligatoires
L'huissier choisi par votre créancier ou son avocat commence par vous délivrer un commandement de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vendre aux encheres un bien immobilier
Ventes aux enchères immobilières judiciaires notariales ...
Mode d'emploi des enchères immobilières
Acquérir un bien immobilier aux enchères publiques
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article R.322-39 du...
Site :
encheres.petitesaffiches.fr
Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente au enchere de bien saisie / vente immobiliere enchere judiciaire / vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobiliere saisie
A vendre maison, appartement, terrain... | Immobilier ...
Prix de l'immobilier Annonces immobilières Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : ventes encheres immobilieres notaires / enchere immobilier notaire / encheres immobilieres notaires / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement
Immobilier Guadeloupe - Logements Guadeloupe ...
(Guadeloupe)
Site de ventes aux enchères et saisies immobilières en Guadeloupe, Martinique et en Métropole.
Immobilier Guadeloupe
(Guadeloupe)
Contact-immobilier Guadeloupe est une agence Immobilière basée en Guadeloupe, spécialiste de l'immobilier sur le département de la Guadeloupe dans le domaine de la vente immobilier, location maison et vente villa GUADELOUPE.
Nouvelles Immobilier
(Guadeloupe)
Les Nouvelles de l'immobilier est un magazine 100% habitat pour s'informer sur l'investissement immobilier, la défiscalisation...
Site :
http://www.infoantilles.com
Thèmes liés : vente au encheres guadeloupe / enchere immobiliere guadeloupe / vente enchere immobilier saisie / site de vente aux encheres immobilier / vente enchere immobiliere saisie
Acheter aux Enchères | Encan Immobilier par Services d ...
Acheter un bien immobilier aux enchères est simple : déterminez si cette propriété vous convient et combien vous êtes prêts à la payer.
La vente aux enchères , c'est souvent de belles opportunités, voire de véritables aubaines pour les Acheteurs !
Puisque vous vous apprêtez à signer un contrat d'achat sans conditions de financement, vous devrez bien étudier la trousse...
Site :
http://servicesdencan.com
Thèmes liés : vente aux enchere d auto / acheter immobilier aux encheres / vendre aux encheres un bien immobilier / vente enchere public immobilier / vente enchere immobilier var
Les ventes domaniales aux enchères - maisonapart.com
Vous êtes ici Accueil » Immobilier-Logement » Acheter, Louer, Investir » Les ventes domaniales aux enchères
Les ventes domaniales aux enchères
Par Aline Angosto
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
Maison Marine © MAP
Il existe plusieurs moyens d'acquérir un bien dont les ventes domaniales aux enchères. Ces ventes, peu connues des particuliers, peuvent pourtant cacher de...
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / ventes encheres domaniales immobilier / vente domaniale enchere / vente enchere publique immobilier
Proprietes-privees.com
Une fois de plus Proprietes-privees.com se différencie en apportant une nouvelle solution innovante à ses clients et ses conseillers immobiliers. En effet le réseau annonce aujourd'hui le lancement de son propre site web d'enchères immobilières en ligne. Un outil gratuit, novateur et exclusif dans le monde des réseaux d'agences et de négociateurs immobiliers .
Pionnier de l'immobilier sur...
Site :
proprietes-privees.com
Thèmes liés : site d'encheres en ligne gratuit / site d encheres en ligne / meilleur site de vente aux encheres en ligne / meilleur site d'enchere / meilleur site d enchere
Proprietes-privees.com innove et lance les enchères ...
Une fois de plus Proprietes-privees.com se différencie en apportant une nouvelle solution innovante à ses clients et ses conseillers immobiliers. En effet le réseau annonce aujourd'hui le lancement de son propre site web d'enchères immobilières en ligne. Un outil gratuit, novateur et exclusif dans le monde des réseaux d'agences et de négociateurs immobiliers .
Pionnier de l'immobilier sur...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : site d'encheres en ligne gratuit / site d encheres en ligne / meilleur site de vente aux encheres en ligne / encheres privees en ligne / meilleur site d'enchere
Saisie immobilière | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.
Tout replier
Conditions
Situations pouvant justifier une saisie immobilière
Une saisie immobilière est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere immobilier saisie
Les ventes aux enchères: des transactions rapides ...
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L'offre est devenue compétitive et la procédure, juridiquement bien encadrée, rassure vendeurs et acheteurs. Les prix correspondent à ceux du marché.
Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont longtemps tenu à distance vendeurs et acquéreurs. Les premiers ne voulaient pas vendre leur logement à l'encan, de...
Les ventes domaniales aux enchères - Maisonapart
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Maison Marine © MAP
Il existe plusieurs moyens d'acquérir un bien dont les ventes domaniales aux enchères. Ces ventes, peu connues des particuliers, peuvent pourtant cacher de belles occasions puisque les Domaines appliquent une décote de la valeur du bien. Petit guide de la vente domaniale.
Qui vend quoi ?
Les Domaines désigne les...
Date: 2017-02-19 08:56:47
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / ventes encheres domaniales immobilier / vente domaniale enchere / vente enchere adjudication maison
L'inefficacité du nantissement ou de la saisie de parts ...
L'inefficacité du nantissement ou de la saisie de parts sociales pour le recouvrement de créances
Article juridique publié le 11/08/2014 à 09:34, vu 41685 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite à une décision de justice rendue contre un débiteur qui a des parts dans une société dont il est gérant ou l'associé, que peut faire le créancier à l'encontre de ce...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / ventes aux encheres nantes immobilier / vente aux enchere d'appartement tgi / vendre aux encheres un bien immobilier / vente aux enchere d'appartement
A Nantes, Kadran Immo met les appartements neufs aux enchères
Google devient courtier et s'attaque à un marché immobilier californien en tension
Acheter un appartement neuf sur internet aux enchères, tel est le concept que propose Kadran.immo . La startup nantaise ouvre sa plateforme au public en marge du salon Rent dédié à l'innovation dans le secteur immobilier. Une trentaine de biens neufs y seront proposés aux investisseurs ou acquéreurs. "Nous...
Site :
usine-digitale.fr
Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / site d'encheres sur internet / site d encheres en ligne / vendre aux encheres un bien immobilier
Huissier de Justice : Lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie / vente enchere immobiliere saisie / vendre aux encheres un bien immobilier / vente enchere publique saisie
Procédure de rétablissement personnel – Faillite civile
Rechercher
Procédure de rétablissement personnel - Faillite civile
La procédure de rétablissement personnel permet à quelqu'un de repartir à zéro. Pour faire simple, elle est l'équivalente à la faillite des entreprises, mais pour les particuliers, d'où son petit nom de faillite personnelle.
Les poches vides, symbole de la faillite.
Sommaire
Conséquences du rétablissement...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : vendre aux encheres un bien immobilier / vente au enchere de bien saisie / vente enchere voiture liquidation judiciaire
Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente au enchere de bien saisie / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres
Le Droit des Seniors – Succession bloquée : Que faire pour ...
Contact
Succession bloquée : Que faire pour sortir de l'indivision ?
Mise à jour du 18 mai 2017
Les solutions juridiques qui permettent de sortir de l'indivision successorale afin que l'héritage soit perçu
Peut-on vendre sa part dans l'indivision successorale ?
Comment parvenir à un partage amiable ?
Que faire si un héritier défaillant ne se prononce pas ou « fait le mort » ?
En...
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Toulouse à vendre. Voici les nouveaux biens que le ...
A l'automne 2017, la mairie de Toulouse prévoit d'organiser une troisième vente aux enchères de certains de ses biens. Voici, en détails, les maisons et terrains concernés.
Publié le 6 Juil 17 à 8:42
Les deux premières ventes aux enchères ont rapporté trois millions d'euros dans les caisses de la mairie de Toulouse
Vente aux enchères de biens municipaux à Toulouse, troisième ! La...
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Comment vendre ? | Chambre de Paris
I - CHOISISSEZ VOTRE NOTAIRE
Pour vendre votre bien, vous devez tout d'abord, choisir un notaire qui vous conseillera et vous informera sur vos obligations légales en tant que vendeur.
Vous pouvez vendre tous types de biens immobiliers : appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains à bâtir ou agricoles, immeubles, bureaux, locaux commerciaux, locaux industriels... quelles que...
Date: 2017-09-26 14:16:24
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Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
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Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
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Date: 2017-02-19 09:18:00
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