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Vente publique - Cahier Général

Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles

(juillet 1995)

Applicabilité

Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...

Date: 2005-11-09 11:29:30
Site : http://www.notatournai.be

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Hotel des ventes Nice : ventes aux enchères publiques Nice

A la pharmacie du port de Nice, vous trouverez une équipe de préparateurs en pharmacie ou docteurs en pharmacie: Allopathique, Homéopathie, Nutrithérapie, Phytothérapie, Diététique, Compléments alimentaires, Orthopédie et contention veineuse, Maquillage, Dermocosmétique, Espace b[...]

Site perso

Immobilier à Nice avec l'agence immobilière Cabinet Vogue

Agence immobilière située à Nice dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et le...

Site : https://www.webrankinfo.net

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Acheter aux enchères : Une vraie bonne affaire - Juritravail

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Les prix atteints par l'immobilier en région parisienne font que de moins en moins de couples parviennent à devenir propriétaires, à moins d'accepter de passer chaque jour de longues heures à faire le trajet entre son domicile et son travail.

Une solution existe pourtant, qui permet d'acquérir des biens immobiliers de valeur à des prix nettement inférieurs à ceux du marché :...

Date: 2019-04-16 14:21:11
Site : juritravail.com

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Acheter aux enchères : Une vraie bonne affaire ? | Blog ...

Acheter aux enchères : Une vraie bonne affaire ?

Par frederic.cortes le lun, 25/06/2012 - 16:24

Une solution existe pourtant, qui permet d'acquérir...

Site : https://blogavocat.fr

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Taxes municipales - Bienvenue à la Ville de Pincourt

Taxes municipales

Les comptes de taxes sont envoyés une fois par année, vers la fin du mois de janvier.

Le premier versement est payable dans les 30 jours suivant l'envoi du compte de taxes. Les dates des 2 autres versements sont décrétées dans le règlement sur l'imposition des taux de taxes foncières, adopté en décembre.

Les taux de taxes sont fixés en fonction des dépenses à...

Site : http://www.villepincourt.qc.ca

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Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 26 Sep 2017, 16:40

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Site : http://www.encheres-publiques.com

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Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

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Date: 2017-02-19 09:18:00
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / enchere immobiliere saisie / vente enchere immobilier saisie

La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr

En liquidation judiciaire, la plupart des actes sont accomplis par liquidateur et le débiteur est « dessaisi » de l'essentiel de ses droits, sauf évidemment ses droits « extra-patrimoniaux » et ce qu'on appelle les actions d'état (divorce, mariage par exemple). Il s'agit d'éviter des actes qui seraient préjudiciables pour les créanciers.

Concrètement les actes qui ont une incidence...

Site : pernaud.fr

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