Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / annonces toute vente vehicule enchere / vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat

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*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

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Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

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 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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PROCHAINE VENTE DE VEHICULES CLASSICS

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