Formulaires de la Police du commerce - VD.CH

Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant

Formulaire d'annonce pour l'utilisation d'une installation à rayon laser éditer

Loteries

Demande d'autorisation de loterie imprimer | éditer

Loto

Autorisation de loto imprimer | éditer

formulaire destiné aux communes

Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sur un bâtiment de la CGN...

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Thèmes liés : vente au enchere d'ordinateur portable / vente aux encheres d'ordinateurs / vente au enchere d ordinateur / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux enchere volontaire

Questions fréquentes - VD.CH

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Combien coûte une poursuite ?

L'ordonnance du Conseil Fédéral sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ( OELP ) est applicable.

L'émolument est calculé d'après la durée de l'opération, d'après le nombre de pages ou d'après le montant de la créance.

Tous les débours, tels les frais administratifs, les taxes de...

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Thèmes liés : vente enchere poursuite faillites valais / vente enchere poursuite faillites